Les démarches en lignes


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Actes d'état civil

Les démarches en ligne concernent les demandes d'acte de naissance, d'acte de mariage ou d'acte de décès. Cette… Lire la suite...
Inscription nouvelle élection suite à un déménagement

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. S'inscrire,… Lire la suite...
Droits et démarches pour les Associations

Droit & Démarches - Associations

Créer une association, demander une subvention,le chèque emploi associatif, obtenir un modèle de règlement intérieur,… Lire la suite...
Les droits et démarches des particuliers

Droit & Démarches - Particuliers

Je déménage, j'attends un enfant, je prépare ma retraite, j'achète un logement... Toutes les réponses à vos besoins,… Lire la suite...
Les droits et démarches des professionnels

Droit & Démarches - Professionnels

Devenir Auto-entrepreneur, effectuer ses déclarations sociales, ouvrir un commerce, créer ou céder son entreprise...… Lire la suite...
Puits & forages

Déclaration puits et forages

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les… Lire la suite...
Le Visuel du Dossier Unique

Dossier unique de demande d'organisation d'une manifestation

Dossier Unique de demande d'organisation d'une manifestation Vous souhaitez organiser une manifestation à Draguignan?… Lire la suite...