Le stationnement de voirie La ville propose près de 4 700 places de stationnement dont 60 % sont gratuites en semaine. 83 % des places de stationnement de la ville sont gratuites le samedi après-midi avec le stationnement gratuit sur voirie et allées d’Azémar. L’offre de stationnement à Draguignan est diversifiée et quand elle est payante, les tarifs sont tout à fait raisonnables :...
En savoir plus
1) Mode de notification du Forfait de post-stationnement (FPS)Une notice d’information sera apposée sur le pare-brise du véhicule concerné afin, d’une part, d’avertir le conducteur qu’il est redevable d’un FPS et, d’autre part, d’informer ce dernier de la possibilité d’une minoration du montant du FPS en cas de paiement dans le délai de quatre jours calendaires suivant la date d’apposition sur le pare-brise de cette notice. Cette notice fera également apparaître le numéro du FPS, le montant du FPS dû, les moyens de paiement acceptés ainsi que la date, l’heure et le lieu......
En savoir plus
Contestation de l’avis de paiement du montant du Forfait de post-stationnement (FPS) Un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune de Draguignan ou du tiers cocontractant dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du montant du FPS doit être exercé dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de cet avis. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable contre l’avis de paiement du FPS peut faire l’objet d’un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d’impayé peut également faire......
En savoir plus
