Le Débat d'Orientation Budgétaire 2017



dobLes dispositions de l'artice L2312.1 du CGCT rendent obligatoire, dans les communes de plus de 3500 habitants, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire dans les 2 mois précédent le vote du budget.


Bien que prescrit par la loi, ce débat n'est pas soumis à un vote.


Il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d'investissement et sa stratégie budgétaire.


Consultez ci-dessous les documents relatifs au Débat d'Orientation Budgétaire 2017 :