L’aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)



Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.


C’est pour la préserver et la mettre en valeur que la Ville se lance dans l’élaboration d’une AVAP.


L’institution d’une AVAP, couvrant un ou plusieurs périmètres du territoire, dotera la commune d’un projet patrimonial ambitieux permettant de :


  • mieux répondre aux enjeux patrimoniaux et environnementaux de la commune
  • marquer la grande créativité et l’originalité de l’architecture des quartiers qui composent le centre urbain
  • limiter les atteintes au patrimoine tel que le manque d’entretien, la réalisation de travaux de réhabilitation inappropriés, la dénaturation ou la disparition de certains éléments remarquables
  • mettre en avant des éléments valorisants tout en préconisant des conseils aux particuliers tant en matière de couleurs que d’architecture.

Lavoir rue Folletiere 1Il ne s’agit pas de figer notre Ville mais de pérenniser son identité, son attractivité et d’accompagner son évolution.


Des études spécifiques vont être engagées avec un bureau d’étude spécialisé dans le patrimoine. Par ailleurs, la commune sera accompagnée par les services de l’Etat, l’architecte des Bâtiments de France ainsi que par une commission locale composée d’élus et de personnes qualifiées représentant les milieux professionnels et culturels. Les travaux déboucheront sur la détermination d’un ou plusieurs secteurs à enjeux patrimoniaux, assortis de règlements adaptés mais aussi de conseils architecturaux et esthétiques.


L’élaboration du PLU étant elle-même en cours et l’AVAP devant être compatible avec le PADD du PLU, il était opportun de mener en parallèle les deux procédures. Largement interdépendantes, elles participent toutes deux à la construction du devenir de notre Ville.


QU'EST-CE QU'UNE AVAP ?


L’AVAP a pour vocation d’être un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.


Véritable élément du développement urbain de la ville, l’AVAP est, non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser les différents quartiers de Draguignan à travers leurs richesses patrimoniales et architecturales (bâti, végétal, etc.) dans le respect du développement durable.


Contenu de l’AVAP


L’AVAP est constituée de 3 documents complémentaires :


  • Le rapport de présentation de l’AVAP est un « rapport de présentation des objectifs de l’aire », auquel est annexé le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prévu par le code du patrimoine.
  • Le corps réglementaire d’une AVAP est constitué, de manière indissociable, de dispositions écrites et d’un ou plusieurs documents graphiques, l’ensemble étant opposable aux tiers.
    • Le règlement doit contenir des règles relatives à l’intégration architecturale et l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou économies d’énergie qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.
    • Le document graphique a la même portée juridique que les dispositions réglementaires écrites. Le périmètre de l’AVAP y est représenté à une échelle suffisante pour pouvoir identifier de manière incontestable les îlots urbains auxquels s’applique l’AVAP.

Les effets réglementaires de l’AVAP


Le corps réglementaire d’une AVAP est constitué, de manière indissociable, de dispositions écrites et d’un ou plusieurs documents graphiques, l’ensemble étant opposable aux tiers et conjointement applicable aux demandes d’autorisation de travaux. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d'autorisation de travaux.


Le règlement de l’AVAP est un document juridique distinct de celui du PLU. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.


marcheLa création de l'AVAP aura pour effet de suspendre l'application de la servitude des abords des monuments historiques (rayon de 500 m) dans le périmètre de celle-ci. Au-delà, les parties résiduelles de périmètres d'abords continueront de s'appliquer.


Les effets du site inscrit de la Tour de l’Horloge seront suspendus dans le périmètre de l’AVAP. Ils demeureront dans la partie du site éventuellement non couverte par l’AVAP.


La publicité est interdite de droit dans les AVAP. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité établi sous la conduite du maire.


Les subventions


Une fois l’AVAP en place, les opérations de restauration immobilière pourront, sous conditions, solliciter l’octroi de subventions ou de déductions fiscales.


LA COMMISSION LOCALE DE L’AVAP ou CLAVAP


Une commission, instance consultative, a été constituée afin d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre des règles applicables à l’AVAP. Elle est composée de 13 personnes : élus, représentants de l’Etat et de personnes extérieures qualifiées représentatives de milieux professionnels (commerce, industrie) et culturels (CAUE, Société d’études scientifiques et archéologiques).


La Commission doit se prononcer sur le projet d'AVAP à des moments précis de sa procédure d'élaboration :


  • avant la délibération d'arrêt du projet d'AVAP du conseil municipal et sa présentation devant la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS)
  • après l'enquête publique et avant la soumission du dossier d'AVAP au préfet pour accord ou avant la délibération de création de l'AVAP au conseil municipal.

Après la création de l’AVAP, la Commission locale suit l'application de l'AVAP sous plusieurs formes:


  • elle peut être saisie par le Préfet de Région afin d’examiner des recours contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de l’instruction de permis
  • elle peut être consultée par la commune dans le cadre de l'instruction de certains projets de travaux, en particulier ceux nécessitant des adaptations mineures du règlement.

CALENDRIER ET PHASES CLES


Ce calendrier est donné à titre indicatif et hors délais de validation.
Chronologie AVAP

* CRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. La CRPS émet son avis sur le dossier de l'AVAP. A l'issue de la présentation en CRPS, le Préfet de région transmet l'ensemble du dossier (avec l'avis de la CRPS) à la Préfecture de département, pour communication à la (aux) collectivité(s) compétente(s).

** Le projet d’AVAP fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées au sens de l’article .Celles-ci disposent de 2 mois, à compter de leur saisine, pour émettre un avis sur le projet d'AVAP.


LA CONCERTATION


Souhaitant établir une concertation permanente, recueillir l’avis des habitants, au fur et à mesure de l’élaboration de l’AVAP et faire évoluer le projet ensemble, la municipalité organisera des réunions publiques et des expositions du travail réalisé.


De plus, le service urbanisme de la ville assurera une permanence régulière, afin de répondre aux questions et de recueillir les remarques dans un registre.


DOCUMENTS A TELECHARGER