LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS



La réglementation en vigueur


pos illustration01L'urbanisation de notre commune est actuellement régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est un document réglementaire qui définit le droit à bâtir de chaque terrain : peut-on y construire ? Quoi ? Comment ?


Au plus tard en 2017, le POS cèdera la place au Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la procédure d’élaboration est en cours.


Vous pouvez consulter le Plan d'Occupation des Sols au Service de l'Urbanisme (Centre Joseph Collomp) aux jours et heures d’ouverture habituel ou télécharger le règlement ci-dessous :


Consultez les dispositions générales du règlement du POS de la ville de Draguignan en cliquant ici...


Consultez le règlement écrit du POS de la ville de Draguignan par zone :



Consultez l'étude chromatique de la ville de Draguignan en cliquant ici


Pour télécharger directement les formulaires CERFA de demandes d’autorisations des droits du sol en cliquant ici


Il convient aussi de consulter les documents graphiques règlementaires, les Servitudes d’Utilité Publique (sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.), les règlements et plans d’aménagement de zone applicables dans les ZAC, le classement sonore des voies, la liste des emplacements réservés, etc...


Ces documents sont également consultables auprès du service de l’Urbanisme.


Le service urbanisme n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux ou des relevés de propriétés Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre) ou sur le site www.cadastre.gouv.fr.



La modification simplifiee n°1 du pos


Délibération n°2015-028 approuvant la modification simplifiée n°1 du POS de la commune


Par délibération du 10 avril 2015 le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée portant sur les objectifs suivants : :projet ms 2014 pos


  1. permettre la réalisation d’un équipement public cinéraire au cimetière du Puit de l’Éouve
  2. assouplir les dispositions relatives au stationnement en zone 2UA
  3. adapter le règlement aux dispositions du plan de prévention des risques d’inondations pour permettre la mise en œuvre des prescriptions qu’il contient.

Consulter les documents approuvés





Modification n°3 du règlement et du PAZ de la ZAC des Collettes


Par arrêté municipal n°A-2015-474 en date du 28 avril 2015, la modification n°3 du règlement et du PAZ de la ZAC des Collettes a été prescrite afin de créer un sous-secteur permettant la construction de logements collectifs dont une partie sera affectée à du logement locatif social répondant aux objectifs fixés par l’article 55 de la loi dite SRU.


Une enquête publique s'est tenue du 1er au 31 juillet 2015. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 18 août 2015.


Le Conseil Municipal de Draguignan, en sa séance du 28 août 2015, a approuvé la modification n°3 du règlement et du PAZ de la ZAC des Collettes. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Draguignan, au service urbanisme, selon les jours et heures habituels d'ouverture.


Les modifications approuvées seront exécutoires 1 mois après transmission au Préfet et une fois les modalités de publicité et d'information effectuées (affichage en mairie et publication dans un journal local).




MODIFICATION N°10 DU POS


Par arrêté municipal n°A-2016-796 en date du 6 juillet 2016 , la modification n°10 du POS a été prescrite afin de créer un secteur UBa permettant la construction d'un équipement publics, d'une résidence senior et de logements (collectifs et individuels groupés) dont une partie sera affectée à du logement locatif social afin de répondre aux objectifs fixés par l’article 55 de la loi dite SRU.


Une enquête publique s'est tenue du 17 novembre au 19 novembre 2016 inclus. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 24 janvier 2017.

Ces documents sont consultables au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture ou téléchargeables ci-dessous.




Dossier d'enquête publique

Pour consulter le dossier d'enquête publique, il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous...