Osons le Civisme !



Hygiène, propreté, sécurité, respect de l'environnement et des autres... autant de domaines où chacun doit se sentir acteur responsable.

Avec un petit peu de chacun d'entre nous au quotidien, c'est toute notre ville qui se porte beaucoup mieux!

Cette rubrique intitulée "OSONS LE CIVISME!" vous présente de multiples exemples de nuisances (visuelles, sonores...) ainsi que divers comportements inciviques et dangereux (circulation, stationnement...) qui constituent aujourd'hui souvent, à Draguignan comme ailleurs, de véritables problèmes urbains altérant les bonnes relations entre habitants et riverains.

Alors, pour le mieux-être général et pour éviter d'éventuelles sanctions, faisons tous un petit effort de civisme et de respect envers les autres et envers notre cadre de vie.


TagsLes tags sur une propriété privée sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende si les dégâts sont importants, et de 3 750€ et une peine de travail d'intérêt général si les dégradations sont légères (article 322-2 du code pénal).


Sur une propriété publique, les peines sont respectivement dans les mêmes conditions de 3 ans et 45 000€ et de 7 500€ en cas de dégradations légères (article 322-1 du code pénal).

Stationnement sur le trottoirLe stationnement sur le trottoir est interdit par le code de la route (article R417-10).


Cette contravention est puni d'une amende forfaitaire (timbre amende) de 2ème classe d'un montant de 35€ avec en plus la possibilité d'une mise en fourrière à l'initiative de l'agent verbalisateur.

Lorsque l'emploi du feu est possible, il l'est sous réserve de respecter les consignes suivantes : vent inférieur à 40 km/h, pas de foyer sous les arbres, bande de sécurité de 5 mètres débroussaillée et ratissée autour des foyers, surveillance permanente avec moyens permettant le contrôle et l'extinction à tout moment, extinction totale par noyage en fin d'opération, s'assurer de l'extinction complète en partant.


Le non respect de cette réglementation est sanctionnée par une amende de 4ème classe, à partir de 750 €.



élagage le long des voiesLes riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l'élagage des branches ou à l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur les dits voies et chemins, compromettant ainsi la commodité, la sécurité de la circulation routière et piétonnière ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens.


Faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la commune peut les obliger par toutes les voies de droit (arrêté municipal n°901 du 6 septembre 2005).


Pour plus de précision sur la réglementation, consultez le Règlement de Voirie de la Ville de Draguignan en cliquant sur le fichier ci-dessous.

Tri des déchetsPourquoi trier ? Le tri permet :


  • D'engendrer des économies et notamment de stabiliser le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. En effet, en 2007, sur le territoire de l'Agglomération Dracénoise, l'élimination d'une tonne de déchets non triés coûte 173€ tandis que celle d'un déchet trié coûte 82€ en moyenne, soit plus de deux fois moins cher.
  • D'économiser des matières premières (pétrole, minerais de fer, bois...).
  • De créer des emplois.
  • De recycler des matériaux.
  • De promouvoir un développement durable pour les générations futures.

Comment trier ?


Des bacs à couvercle jaune (individuels ou en point de regroupement) ainsi que des sacs jaunes sont disponibles pour trier nos emballages recyclables; les sacs de pré-collecte nous permettent d'apporter dans les colonnes d'apport volontaire qui sont en place sur la commune, le verre et le papier.


Rappel des consignes de tri : dans le contenant réservé aux emballages (bac ou sac jaune) déposons nos briques alimentaires (lait, jus de fruits...), nos cartonnettes (boîtes de biscuits, paquets de riz...), nos bouteilles et flacons en plastique (eau, soda, huile, produits ménagers : javel, bidons de lessive, nettoyants, gel douche...), nos emballage aluminium et acier (boîtes de conserve, canettes, bidons de sirop...).


Attention!!! pas de barquettes en plastique, de sacs et films plastique, de pots de yaourt, d'emballages souillés et gras.


Dans la colonne à papier (bleu) : déposons nos papiers, journaux, magazines, prospectus.


Attention !!!

Pas de papiers gras, de mouchoirs papier, de films entourant les revues et d'enveloppes à fenêtre.


Dans la colonne à verre (verte) : déposons le verre alimentaire : nos pots et bocaux, bouteilles et canettes en verre.


Attention !!!

Pas de vaisselle, de miroirs/vitres, d'ampoules, de bouchons ni de capsules.


Valorisation des emballages triés :


Après la collecte, nos déchets sont triés au centre de tri du Muy, puis envoyés dans des usines de recyclage, où nos boîtes de conserves se transformeront en pièces automobile, cadres de vélo, rails de chemin de fer... nos bouteilles d'eau permettront la fabrication de tissu polaire, fibres de rembourrage, tuyaux... notre papier deviendra du papier recyclé, des journaux... et nos bouteilles en verre se transformeront en nouvelles bouteilles.


Pour plus de renseignements sur la collecte des déchets cliquez ici


bruitLe bruit figure parmi les nuisances ressenties dans la vie quotidienne : 14,6% d'entre nous sont gênés en permanence ou souvent par le bruit à notre domicile, 39,7% des actifs occupés déclarent que leur lieu de travail est bruyant.


Au total, 1 français sur 4 déclare avoir déjà ressenti les effets du bruit ambiant sur sa santé.


66,9% des français estiment qui leur appartient de lutter contre le bruit (source Baromètre Santé Environnement INPES du 21 mai 2007).


A Draguignan, l’arrêté municipal du 9 décembre 1996 portant sur la règlementation du bruit sur le territoire de la commune dispose :


Art. 1 :

« Sont interdits sur le territoire de la commune, de jour comme de nuit, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine d’un bruit particulier dont l’émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs admissibles. »


Art.7 :

« Animaux domestiques : les propriétaires ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et le repos des habitants. Toute nuisance occasionnée par des animaux pourra relever des infractions faites pour tapage nocturne ou diurne ou trouble du voisinage. »


Complété par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 :


Art. 7 :

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 7 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.


Art. 9 :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :


  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h30 à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Déjection canine sur le trottoirDéjections canines : il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique sans maître ou sans gardien.


Il est interdit aux propriétaires d'animaux de les laisser faire leurs besoins ailleurs que dans les aires aménagées à cet effet et signalées (canisites); à défaut une tolérance est accordée dans les caniveaux des voies publiques.


Dans le cas où la fonction naturelle venait à se produire en dehors de ces lieux, il est imposé aux propriétaire de l'animal de ramasser la déjection qui nuit à la salubrité et de rendre la chaussée propre. (Arrêté municipal n°428 du 23 mai 2005).


Contravention de 2éme classe prévue par l'article R417-10 du code de la route et passible d'une amende forfaitaire de 35€.


PARCE QUE DRAGUIGNAN LE VAUT BIEN !