Le guide des Droits et Démarches


Ce guide vous aide dans vos démarches quotidiennes et citoyennes (logement, santé, état-civi, déménagement...). Il recense toute l'information légale du site www.service-public.fr réalisé par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).


droits demarches pro

Guide des droits et démarches (pro)

Devenir Auto-entrepreneur, effectuer ses déclarations sociales, ouvrir un commerce, créer ou céder son entreprise...… Lire la suite...
Les droits et démarches des particuliers

Droit & Démarches - Particuliers

Je déménage, j'attends un enfant, je prépare ma retraite, j'achète un logement... Toutes les réponses à vos besoins,… Lire la suite...
Droits et démarches pour les Associations

Droit & Démarches - Associations

Créer une association, demander une subvention,le chèque emploi associatif, obtenir un modèle de règlement intérieur,… Lire la suite...