communique

Par arrêté du 22 septembre 2017, le préfet du Var a prescrit, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant sur la demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, de remise en service de la ressource en eau potable des Frayères, sur le territoire des communes Châteaudouble, Ampus et Draguignan. Le projet porte sur la remise en service de la source des Frayères dont l’exploitation est impossible en raison des glissements de terrain et de nombreux dommages causés aux ouvrages d’adduction de la source, suite à la crue de la Nartuby de juin 2010. Les informations sur ce projet pourront être demandées auprès de la commune de Draguignan, responsable du projet (dossier suivi par Patrice Malhomme : 04.94.60.20.92).

Un dossier d’enquête publique comprenant notamment une analyse des incidences Natura 2000, et un registre seront déposés en mairies de Châteaudouble, siège de l’enquête, d’Ampus et de Draguignan pendant 33 jours, du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et lieux ci-dessous :

Mairie de Châteaudouble Place Vieille 83300 Châteaudouble
lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

Mairie d’Ampus Place de la Mairie 83111 Ampus
lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 14h à 17h

Mairie de Draguignan - Direction des services techniques
Centre Joseph Collomp - Place René Cassin - 83300 Draguignan
lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

 

Le public pourra également consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur en mairie de Châteaudouble ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire "contact" sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Madame Mireille GAIERO, Attachée territoriale en mairie de Saint-Raphaël, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants :

 

Permanences

Lundi 23 octobre 2017
Châteaudouble Mairie principale - 8h30 - 11h30 / Mairie de Draguignan 14h – 17h

Mardi 31 octobre 2017
Mairie d’Ampus 9h30 – 12h30

Mercredi 8 novembre 2017
Châteaudouble Rebouillon (salle de l’aire) 8h30 – 11h30 / Mairie d’Ampus 14h – 17h

Jeudi 16 novembre 2017
Châteaudouble Rebouillon (salle de l’aire) 8h30 – 11h30

Vendredi 24 novembre 2017
Mairie d’Ampus 9h30 – 12h30 / Mairie de Draguignan 14h – 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête, de l’arrêté du 22 septembre 2017 et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se faire depuis un poste informatique dédié installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairies de Châteaudouble, Ampus et Draguignan, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

Le préfet du Var accordera ou refusera l’autorisation au titre de la loi sur l’eau par voie d’arrêté.

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