Pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics et l’Urssaf encouragent les particuliers employeurs
qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées.
Ils bénéficieront à ce titre du crédit d'impôt.
Cependant, si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation, mise en place à compter du 30 mars 2020. Très concrètement, les particuliers-employeurs peuvent verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail en raison de l’épidémie. En contrepartie, les particuliers-employeurs bénéficieront du remboursement des heures payées qui n'ont pas été réalisées par le salarié à domicile.
Comment procéder ? Pour bénéficier de cette mesure, le particulier-employeur utilisateur du Chèque emploi service universel (Cesu) et ou de Pajemploi doit procéder ainsi :
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Étape 1 : comme chaque mois, déclarer sur le site cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr, les heures réalisées par le salarié en mars
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Étape 2 : saisir sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle pour le Cesu ou pour pajemploi, les heures prévues mais non réalisées par le salarié
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Étape 3 : verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié (ce montant représente 80 % du montant net des heures non réalisées et est communiqué par le cesu ou pajemploi à l'issue de l'étape 2)
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Étapes 4 et 5 : recevoir la confirmation d’enregistrement et le remboursement
Il faut noter qu'en plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire
Dans tous les cas, avant de procéder à cette déclaration, il est recommandé à l’employeur de faire un point de situation avec son salarié, pour comptabiliser ensemble les heures travaillées et celles non effectuées.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur
Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez notre article dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
Mise à jour du 15/04/2020
CESU : Covid-19 : Reconduction de la mesure d'indemnisation exceptionnelle en avril
Afin de soutenir les particuliers employeurs et salariés Cesu confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont pris la décision de reconduire la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues non travaillées pour le mois d’avril.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--reconduction-de-la-mes.html
PAJEMPLOI :Covid-19 : Reconduction de la mesure d'indemnisation exceptionnelle en avril
Afin de soutenir les particuliers employeurs et salariés Pajemploi, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont pris la décision de de reconduire la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues non travaillées pour le mois d’avril. La date de mise à disposition du formulaire d’indemnisation d’avril vous sera communiquée dans les prochains jours.
Un formulaire d’indemnisation exceptionnelle #Covid-19 est disponible pour les utilisateurs de Pajemploi et Cesu.
Toutes les informations sur votre déclaration du mois de mars :
Pajemploi : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
Cesu : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--reconduction-de-la-mes.html
