CVAE : comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ?
Depuis le début de la crise l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi, les mesures de soutien, toutes les échéances fiscales du mois de mai ont été décalées au 30 juin.
Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE. Concernant la CVAE :
- Le 1er acompte, normalement égal à 50 % de la CVAE N-1, peut être payé jusqu'au 30 juin au lieu du 15 juin, sans formalisme particulier, de sorte que l'entreprise connaisse parfaitement son résultat 2019 (déposé au 30 juin) et puisse ainsi calculer son acompte selon les règles légales ;
- Les facultés de modulation des acomptes sont assouplies :
- le 1er acompte peut être modulé avec une marge d’erreur augmentée à 30 % (au lieu des 10 % légaux)
- le paiement du 2e acompte au 15 septembre devra faire en sorte que l'ensemble (1er acompte + 2e acompte) atteigne bien le montant total de CVAE 2020, avec une marge d'erreur de 20 %.
En savoir plus sur les règles de modulation des acomptes de CVAE [PDF - 81,79 Ko]
Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
