En janvier 2021, le gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.
Des dispositifs protecteurs pour soutenir les acteurs économiques
Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement a déployé un ensemble de dispositifs protecteurs pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques.
Les reports d'échéances de cotisations et contributions sociales
Des reports d’échéances de cotisations et contributions sociales ont été proposés. Ces reports s’accompagnent de dispositifs d’exonérations qui ont été réactivés pour les derniers mois de l’année 2020.
Depuis le début de la crise, plus de 30 milliards d'euros de cotisations sociales ont été reportés par les employeurs. Il s'agit des cotisations recouvrées par :
- les URSSAF,
- les MSA,
- l’agirc-arrco.
Après le remboursement spontané d’une partie de celles-ci et l'application des exonérations déjà déclarées, le montant de ces reports s’élevait encore à 13,1 milliards d'euros à la fin du mois de novembre. Aussi, 10,3 milliards d'euros de cotisations sociales personnelles URSSAF des travailleurs indépendants ont été reportés de mars à août. Les sommes reportées au titre des artisans, commerçants et professions libérales, représentent 5,5 milliards d'euros depuis septembre.
