logo appel public concurrence1. Autorité domaniale

Ville de Draguignan (83), 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, FRANCE.

Tél. : +33 494602095

Fax : +33 494673387 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse(s) internet

Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr


2. Objet

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'occupation du parvis du complexe Saint-Exupéry pour le forum emploi et création d’entreprise le 21 mars 2018 (notamment article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).


3. Caractéristiques principales du Contrat

Food-Truck
Restauration midi + collation après-midi des partenaires du forum et tout public

L’autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. L'occupant sera autorisé à occuper une superficie d’environ 16 m² sur le parvis situé devant le complexe Saint-Exupéry à Draguignan.

Les horaires de présence sur l'emplacement désigné ci-dessus sont fixés de 10h00 à 17h00 le 21 mars 2018.

Par mesure de sécurité, les câbles d’alimentation du camion doivent être installés sous des passes-câbles fournis par le bénéficiaire de l’autorisation. La collectivité peut fournir l’accès à l’électricité dont la puissance n’excède pas 16 ampères.

L'emplacement, ainsi que ses abords immédiats, doivent tenus dans un parfait état de propreté. Il revient au bénéficiaire de procéder à l’enlèvement de tous déchets dus à son activité commerciale. En cas de nécessité, ledit emplacement devra être libéré de toute occupation, à la demande de la commune de DRAGUIGNAN et ce, pour quelque motif que ce soit.


4. Modalités financières

En contrepartie de l'occupation du domaine public, l'occupant versera à la ville une redevance d'occupation du domaine public forfaitaire.

Le tarif des droits de place est fixé par la délibération municipale n°2015-185 du 18 décembre 2015. Ce montant s’élève à 25 € par jour d’occupation ainsi qu’à 3 € la journée pour la consommation électrique (en cas de branchement sur borne communale).


5. Procédure

La procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle sera choisi le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public est une procédure ad hoc, et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.


6. Présentation des propositions

Les propositions des candidats seront établies sur courrier accompagné de la carte de commerçant non sédentaire ainsi que de l’assurance RC et véhicule.

La commune de Draguignan se réserve le droit de demander tout complément d’information et de procéder à une éventuelle négociation.


7. Sélection des propositions

L’autorisation d'occupation du domaine public sera conclue avec le candidat ayant présenté la meilleure proposition au regard des critères suivants :

  • Prix des produits(menu à 10 euros maximum)
  • originalité et attractivité du stand
  • variété du choix des produits,(snacking,collation pour l'après- midi)

8. Conditions et date limite de remise des propositions

Date limite de remise des propositions :

le 27 FEVRIER 2018 à 12h

Les propositions seront transmises

  • - Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale mentionnée au point 1 avec la mention « NE PAS OUVRIR »
  • - Soit par dépôt contre récépissé auprès du Service Commande Publique – Hôtel de Ville – 2ème étage – 28 rue Georges Cisson – 833300 Draguignan de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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