Missions et prestations :
- Renseignements d'urbanisme divers : réglementation du POS et demandes d'autorisations (PC, DP, CU...),
- Renseignements cadastraux sommaires,
- Déclaration de puits ou de forages,
- Élaboration du PLU,
- Contentieux administratif et pénal lié à l'urbanisme,
- Police de l'urbanisme,
- Immeubles menaçant ruine.
Responsable : Aurore Voinson