Missions et prestations :
- Renseignements d'urbanisme divers : réglementation du POS et demandes d'autorisations (PC, DP, CU, ...)
- Renseignements cadastraux sommaires
- Déclaration de puits ou de forages
- Élaboration du PLU
- Contentieux administratif et pénal lié à l'urbanisme
- Police de l'urbanisme
- Immeubles menaçant ruine
Directrice : Dalila Makabrou
Responsable : Aurore Voison
