Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 49 ou 53
Réception du public
Lundi Fermé
Mardi Ouvert de 8h à 13h30
Mercredi Ouvert de 8h à 13h30
Jeudi Fermé
Vendredi de 8h à 17h

PROCÉDURE EN COURS

Projet de modification simplifiée n°1 – mise à disposition du public du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2019

 

Avis de mise à dispositionLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Draguignan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2017-051 en date du 15 mai 2017. Il a fait l’objet d’une modification approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 2018-127 en date du 12 septembre 2018. Cette modification permettait notamment de répondre aux remarques de l’État formulées suite à l’approbation initiale du PLU et dont il était convenu qu’elles feraient l’objet d’une modification à posteriori. Ces modifications assurent une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le PLU.

Suite à l’application du PLU, certains ajustements, précisions, ou corrections sont envisagés dans le cadre de l’évolution classique d’un PLU. Il s’agit principalement de points de détail réglementaires tels que la correction d’erreurs matérielles ou la clarification de certaines dispositions du règlement. Ni le zonage, ni les naturelles et agricoles, ni la constructibilité du PLU ne sont impactés.

Aussi, l’évolution du PLU est mise en œuvre par une procédure de modification simplifiée engagée à l’initiative du Maire.

  • Le dossier, qui comprendra le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation :
    sous format papier au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture : du mardi au mercredi de 8 h à 13h30, et le vendredi de 8 h à 17 h.
    • sur le site Internet de la Commune à l’adresse www.ville-draguignan.fr/modifications-plu.
  • Pendant la durée de mise à disposition le public pourra faire part de ses observations :
    • En les consignant sur un registre tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures du service urbanisme. A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par le Maire de la commune de Draguignan.
    • En les adressant par écrit à Monsieur Le Maire de Draguignan – Hôtel de Ville, 28 rue Georges Cisson, 83 300 Draguignan – en mentionnant en objet « Modification simplifiée n°1 du PLU »
    • En les formulant par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant en objet « PLU – Modification simplifiée ».

Projet de modification simplifiée n°1 du PLU : Notice explicative

Avis des Personnes Publiques Associées (à venir)

Observations déposées dans le cadre la mise à disposition (à venir)

Courier postal

Courrier électronique

Registre de mise à disposition du public

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Elle sera exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet.

Enquête publique sur la modification n°1 du PLU du 17 avril au 18 mai 2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018 inclus, le Commissaire Enquêteur a remis ses conclusions en date du 18 juin 2018. Or, à la lecture de ces dernières, plusieurs erreurs ou approximations sont apparues. Une demande de compléments en date du 26 juin 2018 a été adressée au Tribunal Administratif de Toulon. Le Tribunal Administratif ayant soutenu la requête de la Commune, une demande  de compléments de conclusions a été transmise au Commissaire Enquêteur. Ces compléments ont été transmis à la commune par le Tribunal administratif le 12 juillet 2018.

Le rapport et les conclusions de Commisaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :