Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 49 ou 53
Réception du public
Lundi matin de 8h à 13h30
Mardi Ouvert de 8h à 13h30
Mercredi Ouvert de 8h à 12h
Jeudi Fermé
Vendredi de 8h à 17h

PROCÉDURE EN COURS

 

Enquête publique sur la modification n°2 du PLU du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019

 

En exécution de l’arrêté municipal n° A-2019-1770 une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Draguignan s'est tenue en mairie de DRAGUIGNAN pour une durée de 33 jours consécutifs, du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 06 janvier 2019.

Il est consultable pendant 1 an en mairie au service urbanisme aux jours et horaires d'ouverture habituels ou en téléchargement

 

Dossier d’enquête publique

Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Draguignan

Avis des personnes publiques associées

Note de présentation du projet et principales caractéristiques

Note concernant les textes qui régissent l'enquête publique et indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure de modification du PLU

Notice explicative de la modification n°2 du PLU

Pièces modifiées du PLU

4– Règlement – Pièce écrite

5– Zonage du PLU

7 - Annexes

 

Observations déposées dans le cadre de l’enquête publique

@ Courrier électronique  Courrier postal  Registre d’enquête

 

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.