Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 49 ou 53
Réception du public
Lundi matin de 8h à 13h30
Mardi Ouvert de 8h à 13h30
Mercredi Ouvert de 8h à 12h
Jeudi Fermé
Vendredi de 8h à 17h

PROCÉDURE EN COURS

Modification simplifiée n°1

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Draguignan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2017-051 en date du 15 mai 2017. Il a fait l’objet d’une modification approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 2018-127 en date du 12 septembre 2018.

Suite à l’application du PLU, certains ajustements, précisions, ou corrections sont envisagés dans le cadre de l’évolution classique d’un PLU. Il s’agit principalement de points de détail réglementaires tels que la correction d’erreurs matérielles ou la clarification de certaines dispositions du règlement. Ni le zonage, ni les naturelles et agricoles, ni la constructibilité du PLU ne sont impactés.

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

 

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Elle sera exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet.

Enquête publique sur la modification n°1 du PLU du 17 avril au 18 mai 2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018 inclus, le Commissaire Enquêteur a remis ses conclusions en date du 18 juin 2018. Or, à la lecture de ces dernières, plusieurs erreurs ou approximations sont apparues. Une demande de compléments en date du 26 juin 2018 a été adressée au Tribunal Administratif de Toulon. Le Tribunal Administratif ayant soutenu la requête de la Commune, une demande  de compléments de conclusions a été transmise au Commissaire Enquêteur. Ces compléments ont été transmis à la commune par le Tribunal administratif le 12 juillet 2018.

Le rapport et les conclusions de Commisaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :