Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 49 ou 53
Réception du public
Lundi matin de 8h à 13h30
Mardi Ouvert de 8h à 13h30
Mercredi Ouvert de 8h à 12h
Jeudi Fermé
Vendredi de 8h à 17h

PROCÉDURE EN COURS

 

Enquête publique sur la modification n°2 du PLU du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019

 

En exécution de l’arrêté municipal n° A-2019-1770 une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Draguignan aura lieu en mairie de DRAGUIGNAN pour une durée de durant 33 jours consécutifs, du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus.

A cet effet, Mr Bernard Argiolas est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Cette modification du PLU porte sur :

  • L’évolution des périmètres d’attente de projet d’aménagement global : suppression du PAPAG de la Garrigue et modification du PAPAG de la Commanderie
  • La modification des règles de stationnement en UZa
  • La rectification des erreurs matérielles du règlement graphique et du règlement écrit
  • La mise à jour du fond cadastral du règlement graphique du PLU
  • La mise à jour des annexes du PLU en prenant en compte :
    • L’institution d’un secteur d’information sur les sols par arrêté préfectoral du 26 avril 2019
    • La suppression des ZAC de Château Rouge et de l’Esplanade par délibérations respectives du Conseil Municipal n°2018-026 et n°2018-081

Les informations concernant la modification n°2 du PLU peuvent être demandées à la mairie de Draguignan auprès du service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de Draguignan – Service urbanisme

Centre Joseph Collomp

Place Cassin

83 001 Draguignan Cedex

ou par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Les pièces du dossier d’enquête publique seront également consultables sur cette page et sur un poste informatique mis à la disposition du public au service urbanisme.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie, service urbanisme, les jours suivants :

  • Le lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Le mardi 26 novembre de 14h à 17h
  • Le mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le jeudi 12 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h

 

Dossier d’enquête publique

Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Draguignan

Avis des personnes publiques associées

Note de présentation du projet et principales caractéristiques

Note concernant les textes qui régissent l'enquête publique et indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure de modification du PLU

Notice explicative de la modification n°2 du PLU

Pièces modifiées du PLU

4– Règlement – Pièce écrite

5– Zonage du PLU

7 - Annexes

Observations déposées dans le cadre de l’enquête publique

@ Courrier électronique  Courrier postal  Registre d’enquête

 

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.