La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017.
Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations :
La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU. A savoir assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le PLU.
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 février 2019. Son objet principal était la correction d’erreurs matérielles et la clarification ou précisions de certaines dispositions du règlement.
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020. Son objet principal était l’évolution des périmètres d'attente de projet d'aménagement global. Des corrections d’erreurs matérielles ou de certaines dispositions du règlement ont aussi été effectuées.
La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2021. Son objet principal était l’adaptation du dispositif de préservation du linéaire commercial aux objectifs de la ville sur la revitalisation du centre-ville.
La mise en compatibilité du PLU n°1 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21septembre 2022. Son objet principal était la mise en cohérence du PLU avec l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Ci-dessous le rapport et avis du commissaire enquêteur.
Le dossier du PLU en vigueur est consultable en ligne (documents ci-dessous) ou en mairie aux horaires habituels d'ouverture du service urbanisme.
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Délibération : Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2
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Délibération - Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
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PLU EN VIGUEUR
PIÈCES DU DOSSIER DE PLU :
7 - Annexes
