InfosUn fonds régional exceptionnel de solidarité est mis en place pour les petites entreprises des centres-villes impactées par le mouvement des « gilets jaunes ».

Le montant de l’aide versée sous forme de subvention couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires. Le montant de cette aide sera de 1 000 € minimum pour les entreprises retenues et avec un plafond de 6 500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires :

  • 20 % de la perte de chiffre d’affaires H.T 2018 pour une baisse comprise entre 30 et 50 %
  • 30 % de la perte de chiffre d’affaires H.T 2018 pour une baisse supérieure à 50 %

Entreprises éligibles :

  • Les entreprises du commerce de détail et les entreprises artisanales indépendantes y compris l’hôtellerie et la restauration ;
  • Implantation de l’établissement concerné dans le centre-ville ;
  • Siège social en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • Entre 1 et 10 salariés, avec un plafond de chiffre d’affaires de 1 million d’Euros ;
  • Baisse d’au moins de 30% de chiffre d’affaires H.T pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du chiffre d’affaires de novembre et décembre des deux derniers exercices, certifiée par un expert-comptable ou un centre de gestion ;
  • Au moins deux exercices comptables clôturés pour une année complète ;
  • À jour des cotisations fiscales, parafiscales et sociales au 31/12/2018 ou attestant d’une demande d’échelonnement fiscal et/ou social ;
  • Faire une demande d’aide avant le 30/04/2019.

Seront exclus :

  • les concessionnaires et succursalistes ;
  • les entreprises ayant subi des dégâts matériels.

Pour plus d’informations :

  • Pour les activités artisanales, contactez la Chambre des Métiers au 04 94 61 99 29 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pour les activités commerciales, contactez le CCI du Var : 04 94 22 81 38 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notice du Ministère de l’Économie et des Finances téléchargeable ci-dessous...