Plan de prévention du bruitEn application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 qui prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit et sa transposition en droit français, notamment l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, la commune de DRAGUIGNAN met en consultation du public sur ce site son projet de troisième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE-3), correspondant à la 2éme et à la 3ème échéance.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE3 VC pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois du 3 mai 2019 au 3 juillet 2019 inclus :

  1. soit en remplissant le registre ouvert à la Mairie, secrétariat du pôle Habitat, Développement urbain et durable (Centre Joseph Collomp place René Cassin - Réception du public les mercredis et vendredis de 9h à 12h)
  2. soit par courrier libre adressé à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 28 rue Georges Cisson – 83300 Draguignan

Vous pouvez consulter le projet de prévention du bruit dans l'environnement ci-dessous