InfosConformément à l'article R.541-23 du code de l'environnement, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, PRPGD, accompagné de son rapport environnemental, a été soumis à enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019.

La commission d'enquête ayant rendu son rapport et ses conclusions le 24 mai 2019. Vous pouvez prendre connaissance de la  copie du rapport et des conclusions de la Commission d'Enquête.

Conformément à l'article R.123-21 du code de l'environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 19 avril 2020.

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du Conseil régional (www.maregionsud.fr) ou en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.lifeipsmartwaste.eu/telechargement/

Ils sont également consultables en support papier à la Mairie au secrétariat du pôle Habitat Développement urbain et durable au 3eme étage du Centre Joseph Collomp, place René Cassin jusqu'au 19 avril 2020.