PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION N°2 – ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE au 20 DECEMBRE 2019

Modification m2 PLULa ville de Draguignan a engagé la modification n°2 de son plan local d’urbanisme (PLU).

Cette modification porte sur:

  • L’évolution des périmètres d’attente de projet d’aménagement global : suppression du PAPAG de la Garrigue et modification du PAPAG de la Commanderie
  • La modification des règles de stationnement en UZa
  • La rectification des erreurs matérielles du règlement graphique et du règlement écrit
  • La mise à jour du fond cadastral du règlement graphique du PLU
  • La mise à jour des annexes du PLU en prenant en compte :
    • L’institution d’un secteur d’information sur les sols par arrêté préfectoral du 26 avril 2019
    • La suppression des ZAC de Château Rouge et de l’Esplanade par délibérations respectives du Conseil Municipal n°2018-026 et n°2018-081

Une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU se tiendra durant 33 jours consécutifs, du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus

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