Coordonnées
Pour la ville de Draguignan
Mme Carole Cosson
Tél. 04 94 60 20 94
Pour le CCAS de Draguignan
Mme Marie Manta
Tél. 04 94 50 42 20

Les marchés publics

Chaque année la ville de Draguignan émet des avis d'appel public à concurrence.

Vous pouvez consulter les avis d'appel public à concurrence en

>>cliquant ici<<

 

Les avis d'attribution des marchés pour la ville et le CCAS sont consultables et téléchargeables sous forme de fichiers PDF ci-dessous...


Occupation du Domaine public

Avis d'appel public à la concurrence

1 - Autorité domaniale

Ville de Draguignan (83), 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, FRANCE.
Tél. +33 494602095.
Fax +33 494673387. Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr

2 - Objet

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'occupation de la place Cassin pendant les festivités de fin d’année (notamment article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

3 - Caractéristiques principales du Contrat

Stand ambulant dont l’activité est la vente de confiseries artisanales diverses ainsi que vin chaud, et ce dans le cadre des festivités de fin d’année organisées par la ville de Draguignan.
L’autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels.
L'occupant sera autorisé à occuper une superficie de 10 m² maximum sur la place Cassin à Draguignan.
Les horaires de présence sur l'emplacement désigné ci-dessus sont fixés de 10h00 à 19h00 lors des jours de présence :
  • dimanche 10 décembre 2017
  • samedi et dimanche 16 et 17 décembre 2017
  • samedi 23 décembre 2017
  • du mardi 26 décembre au samedi 30 décembre 2017

Dans le cas d’animations nocturnes, l’intéressé sera autorisé à occuper l’emplacement jusqu’à 23h.


Par mesure de sécurité, les câbles d’alimentation du stand doivent être installés sous des passes-câbles fournis par le bénéficiaire de l’autorisation.
L'emplacement, ainsi que ses abords immédiats, doivent tenus dans un parfait état de propreté. Il revient au bénéficiaire de procéder à l’enlèvement de tous déchets dus à son activité commerciale. En cas de nécessité, ledit emplacement devra être libéré de toute occupation, à la demande de la commune de DRAGUIGNAN et ce, pour quelque motif que ce soit.

4 - Modalités financières

En contrepartie de l'occupation du domaine public, l'occupant versera à la ville une redevance d'occupation du domaine public forfaitaire.
Le tarif des droits de place est fixé par la délibération municipale n°2015-185 du 18 décembre 2015. Ce montant s’élève à 25 € par jour d’occupation ainsi qu’à 3 € la journée pour la consommation électrique (en cas de branchement sur borne communale).

5 - Procédure

La procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle sera choisi le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public est une procédure ad hoc, et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.

6 - Présentation des propositions

Les propositions des candidats seront établies sur courrier accompagné de la carte de commerçant non sédentaire ainsi que de l’assurance RC.
La commune de Draguignan se réserve le droit de demander tout complément d’information et de procéder à une éventuelle négociation.

7 - Sélection des propositions

L’autorisation d'occupation du domaine public sera conclue avec le candidat ayant présenté la meilleure proposition au regard des critères suivants :

  • originalité et attractivité du stand
  • variété du choix des produits
  • qualité des produits (échantillon des produits non périssables à remettre)

8 - Conditions et date limite de remise des propositions

Date limite de remise des propositions :

le 14 NOVEMBRE 2017 à 12h00

Les propositions seront transmises :

  • Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale mentionnée au point 1
  • Soit par dépôt contre récépissé auprès du service Domaine Public – Hôtel de Ville – 2ème étage – 28 rue Georges Cisson – 833300 Draguignan de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Nous diffusons des cookies afin d'analyser le trafic sur ce site. Les informations concernant l'utilisation que vous faites de notre site nous sont transmises dans cette optique.