Révision du règlement local de publicité

Le Règlement local de publicité (RLP)

La commune de Draguignan dispose d’un Règlement local de publicité depuis le 3 février 2000. Afin de renouveler ce règlement et de l’adapter au contexte local et à son évolution, la Commune a engagé un processus de révision de son RLP par une délibération du Conseil municipal datant du 17 décembre 2018.

Les objectifs principaux de cette révision concernent

• L’amélioration des perspectives paysagères le long des principaux axes de circulation ;
• La conciliation de la publicité extérieure et des pré-enseignes avec la composition urbaine et les intérêts patrimoniaux et paysagers ;
• La mise en valeur du cadre de vie.

La délibération prescrivant la révision du RLP concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le processus de révision 

PHASE 1

Conformément à la réglementation en vigueur, un registre de concertation a été mis à la disposition du public à compter du 19 décembre 2018. Aucune observation n’a été formulée à ce jour.

Un diagnostic est élaboré à partir d’un travail préalable de recueil des données sur les objectifs à réaliser. Ce diagnostic a fait l’objet d’une présentation aux professionnels concernés le 15 mai 2019, ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (Département, Région, Communauté d’agglomération, Préfecture…) le 30 avril 2019.

PHASE 2

Après étude du diagnostic, un projet de règlement est élaboré. Ce projet fait l’objet d’une présentation aux Personnes Publiques Associées le 3 juillet 2020, aux professionnels concernés le 3 juillet 2020 ainsi qu’au public le 6 juillet 2020.

A la suite des réunions, des avis ont été émis par les Personnes Publiques Associés ainsi que par les professionnels, ils ont obtenus des réponses de la part de la Commune.

La délibération n°2020-093 prescrivant l’arrêt du projet de révision du Règlement Local de Publicité a été prise le 17 juillet 2020.

PHASE 3

L’arrêté n°A-2020-1587 en date du 24 septembre 2020 modifie les limites de l’agglomération. Il tient compte des évolutions du tissu urbain de la commune de Draguignan et rend fonctionnel le projet de révision du RLP.

Durant une période de 90 jours, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont pu formuler des avis et observations. Cette période a débuté dès réception de la demande d’avis faite aux PPA.

A l’issue de cette période, le Maire de Draguignan a prescrit, par arrêté n°A-2020-1621 en date du 5 octobre 2020, l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 28 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020.

Le tribunal administratif de Toulon a désigné un commissaire enquêteur afin de suivre cette procédure.

Pendant l’enquête publique, les administrés ont pu prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations sur le registre d’enquête mis à disposition aux jour et horaire habituels d’ouverture du Centre Joseph Collomp, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés).

De plus, le commissaire enquêteur a assuré 5 permanences au Service Environnement, à savoir :

• Le mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h
• Le mardi 3 novembre 2020 de 9h à 12h
• Le lundi 9 novembre 2020 de 14h à 17h
• Le jeudi 19 novembre 2020 de 9h à 12h
• Le vendredi 27 novembre 2020 de 14h à 17h

Les observations du public transmises par voie postale ou par courriel, ainsi que la retranscription des observations orales formulées lors des permanences du commissaire enquêteur, sont consultables sur le registre d’enquête.

Ces observations sont ausssi consultables ci-dessous : 

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• Les pièces administratives et notamment la délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018 portant prescription de la révision du Règlement Local de Publicité et la délibération n° 2020-093 du 23 juillet 2020 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et le bilan de la concertation.
• Les avis des Personnes Publiques Associées et des services de l'État
• La note de présentation fixée au titre des articles R. 123-8 alinéa 2 et R. 123-8-3 du Code de l'environnement.
• Le projet du Règlement Local de Publicité révisé tel qu'arrêté par le conseil municipal du 23 juillet 2020, par délibération n° 2020-093 susvisée.

Dans les huit jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rencontré les élus en charge du projet de révision du RLP pour leur communiquer les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Des observations en réponse peuvent être données dans un délai de quinze jours.

Dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis à Monsieur le Maire :

• Un rapport qui énonce l'objet du projet de Règlement Local de Publicité, la synthèse des observations du public, l'analyse des propositions et contre-propositions produites ainsi que les observations communales en réponse aux observations du public;
• Ses conclusions motivées;
• Le dossier d'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un mois après la clôture de l’enquête publique au Service environnement.

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique, le rapport d'enquête publique ainsi que l'avis du commissaire enquêteur : 

Le dossier est consultable durant un an après la clôture de l’enquête publique au service environnement ainsi que sur le site internet de la ville.

Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur, le Règlement local de publicité a été approuvé par le Conseil municipal le 11 février 2021.

1. Rapport de présentation

2. Règlement local de publicité 

3. Annexes