Coordonnées
Service environnement
Centre Joseph Collomp
place René Cassin
83300 Draguignan

Tél. 04 94 60 20 83
Réception du public
Du lundi au vendredi
8h30-12h et 13h30-17h

Application du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Préfectoral du 25/02/1980)

Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

Vous pouvez consulter le Règlement Sanitaire Départemental ci-dessous :