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Arrêtés, décisions et délibérations

27 octobre 2022

Conseil municipal

Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-0862 Le Cent Pressions - AOT pour terrasse provisoire au droit du théâtre de l'esplanade côté rue des Endronnes du 15 mai au 30 septembre 2024	Voir
A-2024-0855 Déménagement J. Cazelles	Voir
A-2024-0854 AXE BTP RUE PIERRE CLEMENT	Voir
A-2024-0853 COLAS - avenue Jules Ferry et place André Gayrard	Voir
A-2024-0852 SAS LUQUE PASCAL ET FILS - 9 au 13 avenue Lazare Carnot	Voir
A-2024-0851 Police Municipale Place de l’Étoile	Voir
A-2024-0850 Points d'Apport Volontaires toutes voies de la Commune	Voir
A-2024-0849 AIREL GROUP AVENUE JULES FERRY et PLACE ANDRE GAYRARD	Voir
A-2024-0848 FRED INOV - 43 Allées d'Azémar	Voir
A-2024-0847 SOBECA rue et montée de la Roque, rue de l'Observance et rue Saint Clair	Voir
A-2024-0846 ENEDIS 334 avenue de Grasse	Voir
A-2024-0845 D.R.A.C AVENUE PIERRE BROSSOLETTE	Voir
A-2024-0844 BOULE OBUT - AOT pour camion publicitaire dans le cadre des 4 jours boulistes de Draguignan sur le parking des allées d'Azémar du 6 au 9 juin 2024	Voir
A-2024-0843 DATP 346 ,rue Jean Aicard	Voir
A-2024-0842 COLAS - bd Marcel Pagnol et parking de la Jarre	Voir
A-2024-0841 SFM TERRASSEMENT - 66 chemin du Petit Prince	Voir
A-2024-0840 Le Gambrinus - fermeture tardive dans la nuit du 25 au 26 mai 2024 jusqu'à 3h00 du matin	Voir
A-2024-0839 Rugby Club Dracénois - 16ème de finale le 26 mai au stade Léo Lagrange - interdiction de circulation sur 1 voie + stationnement sur ladite voie	Voir
A-2024-0838 Obsèques de Monsieur SPERANZA le 15 mai à St-Michel - interdiction de stationner sur 4 places de parking place de la Paroisse	Voir
A-2024-0837 Monsieur SOULIER - AOT pour la vente de produits festifs lors des festivités estivales 2024 sur Clemenceau et dans le centre-ville	Voir
A-2024-0836 SASU SERPE AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557), RUE FELICIEN CLAVIER, ALLEE D'AZEMAR, BOULEVARD GENERAL LECLERC, CHEMIN SAINTE-BARBE et AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59)	Voir
A-2024-0835 SJW TP ch de la Vallée de Gandy et ch des Faisses	Voir
A-2024-0834 CMME et SRC - rue des Marchands	Voir
A-2024-0833 SOLUTIONS30 SE - chemin du Figueiret	Voir
A-2024-0832 SOLUTIONS 30 - chemin Ste Barbe	Voir
A-2024-0831 SYSTEME U - bd Emile Thomas	Voir
A-2024-0830 AB CONSTRUCTION 15, rue Blancherie	Voir
A-2024-0829 ENSIO ROL FIBRE, Brossolette, Col de l'Ange, Ferry et ch Saint Jaume	Voir
A-2024-0828 EDEN TRAVAUX SERVICES avenue de la Cerisaie	Voir
A-2024-0827 DRAGUI CONSTRUCTIONS, rue du Courtiou	Voir
A-2024-0826 SOGETREL 19, chemin des Jujubiers	Voir
A-2024-0825 SARL VEYRIER BOULEVARD GENERAL LECLERC	Voir
A-2024-0824 K par K BOULEVARD DE LA LIBERTE	Voir
A-2024-0811 Sarl Haute Friture - AOT pour kiosque + terrasse dans enceinte du musée des Beaux Arts à effet au 6 mai 2024	Voir
A-2024-0810 Paralysés de France - championnat et challenge Boccia NE 2024 à St-Exupéry le 12 juin 2024 - interdiction de stationner sur les emplacements de bus situés place de la paix- Simone Veil	Voir
A-2024-0809 Département du Var - visite des archives départementales dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement - interdiction de stationner sur les emplacements bus place de la Paix-Simone Veil les 11 et 13 juin 2024	Voir
A-2024-0808 La Farandole - fête des familles au parc Chabran le 8 juin 2024 - interdiction de stationner sur le parking situé entre le pôle culturel et le commissariat de police Bd Kennedy	Voir
A-2024-0807 ABRIBAT SUD - 4 traverse du Cros	Voir
A-2024-0806 SOBECA AV CAZELLES	Voir
A-2024-0805 SNEF BOULEVARD EMILE THOMAS	Voir
A-2024-0804 Fête des Voisins le 31 mai 2024 - interdiction de stationner et de circuler voie principale du Clos Jean Aicard	Voir
A-2024-0803 UPEV - AOT pour manifestation le 4 mai 2024 esplanade Clemenceau	Voir
A-2024-0783 4 jours de Draguignan - Association des boulistes des Clubs de Draguignan du 06 au 09 juin 2024	Voir
A-2024-0782 Olympiades des écoles le 03 juin 2024 - Circulation interdite boulevard Léo Lagrange, une partie comprise entre la place Condorcet et le rond-point Bachaga Boualam	Voir
A-2024-0781 Stationnement interdit - Spectacle de danse à la Chapelle de l'observance - le 10 mai 2024 - Festival Play Bach.	Voir
A-2024-0780 Règlement intérieur des parcs de stationnement de la commune de Draguignan	Voir
A-2024-0768 ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION DE LA SUPERFICIE DES PISCINES PRIVÉES À 25 m²	Voir
A-2024-0764 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉPLACEMENT D’UN DÉBIT DE TABAC	Voir
A-2024-0763 MME GOUBAN RUE DES ENDRONNES	Voir

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Année 2023

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A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET	Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA	Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI	Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA	Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE	Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET	Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI	Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO	Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX	Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry	Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann	Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet	Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade	Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse	Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand	Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch	Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne	Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum	Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque	Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers	Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie	Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp	Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville	Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente	Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff	Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons	Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard	Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers	Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte	Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA	Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas	Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance	Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme	Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024	Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024	Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024	Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024	Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux	Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen	Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance	Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat	Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille	Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir	Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023	Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles	Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands	Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque	Voir

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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Années 2017

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