Domaine public

Hôtel de ville
28 rue Georges Cisson
Tél. : 04 94 60 20 46
Responsable ombeline.porte@ville-draguignan.fr
Horaires : lundi-vendredi 8h – 17h
Directrice : Carole Cosson

Le domaine public désigne l’ensemble des biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

Les mises en concurrence pour l’occupation du domaine public sont consultables et téléchargeables sous forme de fichiers PDF ci-dessous.

Inscriptions aux Marchés nocturnes estivaux : https://urls.fr/fXx1Ny

Les Marchés de Noël 2026 se dérouleront comme suit :

MARCHÉ DE  NOËL DE LA PLACE DU MARCHÉ 
Dimanche 6 décembre.

MARCHÉ DE  NOËL – ARTISANAL (PROFESSIONNEL)  
Du samedi 12 au jeudi 24 décembre.

MARCHÉ DE  NOËL – ARTISANAL (ASSOCIATION)  
Les 12, 13 et 19, 20 décembre.

MARCHÉ DE  NOËL SOUS TENTE EXPOSANT 
Du vendredi 11 au dimanche 27 décembre.

MARCHÉ DE  NOËL SOUS TENTE RESTAURATION 
Du vendredi 11 décembre au dimanche 3 janvier 2027.

Le dossier d’inscription en ligne est disponible en cliquant sur ce lien.

Les dossiers complets sont à retourner avant le 10 août 2026.

Vous êtes invités à transférer ces informations auprès des artistes, artisans que vous connaissez.

Rappel : un stand peut être partagé entre un ou plusieurs exposants.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public ci-dessous :

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de dérogation à l’heure légale de fermeture pour la période estivale 2026 :

Formulaire de dérogation heure légale fermeture 2026