Budget primitif 2023

Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.

La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.

En effet, conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

En application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget.

Le rapport est organisé autour de cinq parties :

I. L’environnement économique et le projet de loi de finances 2023,

II.  La situation financière de la ville,

III. Des prospectives budgétaires 2020-2025 et 2021-2026,

IV. Les orientations budgétaires 2023,

V. Le budget annexe de la Régie municipale des parkings dracénois.

Le budget 2023 a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 14 décembre 2022.