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Ville de Draguignan
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Plan local d’urbanisme – modifications

Procédure en cours

Modification simplifiée n°3

Une mise en compatibilité du PLU avec l’Aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du conseil municipal n°2022-127 en date du 21 septembre 2022. Les modifications avaient impactées diverses pièces du PLU dont le règlement écrit.

Or, les dispositions réglementaires issues de cette mise en compatibilité n’ont pas été retranscrites dans le règlement écrit du PLU lors de sa dernière évolution.

Il s’agit de corriger cette erreur matérielle en réintégrant dans le PLU en vigueur, les dispositions issues de la mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP valant SPR telles qu’approuvées précédemment.

À cette fin une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée.

Cette procédure est aussi l’occasion de procéder à la mise à jour des annexes du PLU.

La modification simplifiée du PLU ne nécessite pas une enquête publique mais une mise à disposition du public dont les modalités seront précisées par la délibération du Conseil municipal.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3

Coordonnées

Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h

Historiques des procédures

21 sept 2022

Mise en compatibilité n°1 du PLU

La mise en compatibilité n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2022


28 sept 2021

Modification simplifiée n°2

La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal

17 juil 2020

Modification n°2

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020.

6 fév 2019

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.

12 sept 2018

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.