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Ville de Draguignan
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Plan local d’urbanisme (PLU)

La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017.

Coordonnées

Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h

Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations 

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU, à savoir, assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le PLU.

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 février 2019. Son objet principal était la correction d’erreurs matérielles et la clarification ou précisions de certaines dispositions du règlement.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020. Son objet principal était l’évolution des périmètres d’attente de projet d’aménagement global. Des corrections d’erreurs matérielles ou de certaines dispositions du règlement ont aussi été effectuées.

La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2021. Son objet principal était l’adaptation du dispositif de préservation du linéaire commercial aux objectifs de la ville sur la revitalisation du centre-ville.

La mise en compatibilité du PLU  n°1 a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. Son objet principal était la mise en cohérence du PLU avec l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR).

1] Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusion du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

2] PLU en vigueur

Le dossier du PLU en vigueur est consultable ci-dessous ou en mairie aux horaires habituels d’ouverture du service urbanisme.


Le PLU en vigueur

La commune de Draguignan dispose d’un Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 30 mars 1989.
Le présent Plan local d’urbanisme (PLU) permet de réviser ce POS et de doter la commune d’un nouveau document d’urbanisme correspondant aux dispositions réglementaires issues de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (loi « SRU ») du 13 décembre 2000, et prenant en compte l’ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment dans le domaine de l’environnement (Lois Grenelle I et II).

L’élaboration du PLU a été prescrite le 12 juillet 2012 par délibération du Conseil municipal.

Les objectifs généraux sont de :
– favoriser un développement équilibré et maîtrisé de l’habitat et des activités économiques tout en tenant compte de la nécessité de conforter un cadre de vie agréable pour tous les Dracénois ;
– maîtriser la circulation automobile (réseau viaire adapté, stationnement) et prendre en compte les modes de déplacements alternatifs (vélos, transports en commun…) ;
– intégrer le devenir des secteurs stratégiques de Draguignan (centre-ville, en liaison entre les sites des Collettes, Sainte-Barbe, Chabran…) ;
– préserver la qualité du centre historique tant en termes patrimonial que d’habitat et d’attractivité commerciale ;
– préserver et mettre en valeur les richesses naturelles du territoire (sites, paysages) ;
– s’inscrire dans la réflexion supra-communale afin de promouvoir un développement territorial équilibré, notamment en tenant compte des prescriptions du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Dracénie en cours d’élaboration.

1. Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durables

Les grandes lignes de force du développement communal fondent le Projet d’aménagement et de développement durables de Draguignan :
– Draguignan, ville-centre de la Dracénie : conforter son positionnement
et renouveler son attractivité,
– optimiser l’organisation du territoire et prévoir le fonctionnement de la
ville de demain,
– promouvoir la qualité du cadre de vie, un des atouts majeurs de
l’attractivité de Draguignan.

2. PADD

Orientation d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation inscrites dans le document ci après s’appuient sur les éléments de diagnostic et sont en cohérence avec les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Deux types d’Orientations d’aménagement et de programmation se distinguent :
– Les orientations thématiques qui ont pour vocation de fixer des orientations sur n’importe quelle thématique du Plan local d’urbanisme et qui peuvent porter sur l’ensemble du territoire communal,
– Les orientations sectorielles, qui permettent de définir des objectifs sur un secteur visé (densité, mixité, desserte, qualité…) et les principes de l’organisation urbaine qui en découlent.

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divisé en zones :
– urbaines,
– à urbaniser,
– naturelles ou
– agricoles.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

4. Réglement

Plan et zonage du PLU

5. Plan et zonage

Liste des emplacements réservés

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés dont il précise la localisation et les caractéristiques pour :
– voirie dont cheminements piétons,
– rétention pluviale,
– installations d’intérêt général,
– programmes de logements porteurs de mixité sociale.

6. Liste des emplacements réservés

3] Les annexes

TitreTélécharger
Plan Voir
Liste Voir
TitreTélécharger
Périmètres ZAC Voir
TitreTélécharger
Projet urbain partenarial Voir
TitreTélécharger
Périmètre des Collettes Voir

4] Les délibérations

Délibération - approbation de l'AVAP valant SPR et emportant mise en compatibilité

Délibération approuvant la modification n°2 du PLU

Délibération approuvant la modification n°1 du PLU

Délibération approuvant le PLU