Retrouvez la liste des enquêtes publiques en cours :
Création d’une zone agricole protégée (ZAP)
Par arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-09 du 25 juin 2026, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Draguignan du mercredi 19 août à 9h au mercredi 23 septembre à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, et afin que chacun puisse en prendre connaissance et apporter ses observations, le dossier et le registre d’enquête seront consultables :
• Sur le site internet de la préfecture du Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
• Sur support papier et sur poste informatique au service urbanisme de la mairie de Draguignan (Centre Joseph Collomp) aux jours et heures habituels d’ouverture du service soit :
• les lundis, mardis et jeudis de 10h à 14h ;
• les mercredis et vendredis de 8h à 12h.
Le public pourra consigner ses observations :
• Sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la mairie de Draguignan
• Par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Draguignan – Service urbanisme– Centre Joseph Collomp – Place Cassin – 83 001 DRAGUIGNAN
• Par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-obsservations-ep@var.gouv.fr
• Directement auprès de Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, pendant ses permanences au service urbanisme de la mairie de Draguignan à l’adresse susvisée :
Mairie de Draguignan Service urbanisme – Centre Joseph Collomp Place Cassin – 83 001 DRAGUIGNAN
| Permanences | |
| mercredi 19 août | De 8h à 12h |
| vendredi 28 août | De 8h à 12h |
| vendredi 11 septembre | De 8h à 12h |
| mercredi 23 septembre | De 8h à 12h |
Téléchargez l’enquête :
Les bassins de rétention de Sainte Barbe et Poisson du 15 juin au 17 juillet 2026
Par arrêté du 6 mai 2026, sur demande du Maire de Draguignan, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à la demande d’autorisation environnementale concernant les bassins de rétention de Sainte Barbe et Poisson et à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation et la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaire à la maîtrise foncière du bassin de rétention Poisson ; nécessaires à la réalisation de ces deux bassins de rétention, sur le territoire de la commune de Draguignan.
Le projet consiste en la création de deux bassins de rétention à ciel ouvert dans le bassin versant du vallon de Sainte‑Barbe (commune de Draguignan), sur chacun de ses deux affluents. Ces ouvrages visent à réduire le risque d’inondation lié aux crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents. Ils s’inscrivent dans le programme de lutte contre les inondations de Draguignan, intégré au PAPI complet de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel, et répondent à l’action 52 B.1 (« aménagements de lutte contre le ruissellement »), faisant suite aux études préalables de l’action 52 A.
Les bassins permettront d’écrêter les crues du vallon de Sainte‑Barbe et du vallon de Saint‑Martin, en amont de secteurs urbanisés exposés, et d’en réguler les débits vers l’aval. Implantés en terrain naturel, ils favoriseront l’infiltration et assureront une vidange en moins de 48 h. En dehors des épisodes pluvieux, les bassins resteront à sec.
Les objets de ces enquêtes sont :
1° L’enquête publique unique comprend :
– l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant la réalisation des bassins de rétention dits « BR Sainte‑Barbe » et « BR Poisson » ;
– l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation du « BR Poisson ».
2° L’enquête parcellaire préalable à la cessibilité du bien nécessaire à la réalisation du « BR Poisson » consiste, d’une part, à déterminer contradictoirement les limites de la parcelle D 424 à exproprier et, d’autre part, à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers ainsi que les tiers éventuellement intéressés. Par « tiers intéressés », on entend les personnes autres que les propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, qui disposent d’un droit personnel ou d’un intérêt direct et légitime sur les biens soumis à expropriation, et dont la situation doit être recensée. Leur participation se borne à faire connaître l’existence d’un droit effectif.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Enquête terminée
Une enquête publique concernant la modification n°3 du PLU est organisée du 18 mai au 16 juin 2026 inclus.
Vous trouverez toutes les informations sur la page https://actes.ville-draguignan.fr/mes-demarches/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-modifications/
Consultation publique pour la création de bassins de rétention – Enquête terminée
Le préfet du Var a prescrit et organisé la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de bassins de rétention sur le bassin versant du Vallon des Tours à Draguignan.
Le projet consiste en la réalisation de deux bassins de rétention à ciel ouvert situés sur le bassin versant du vallon des Tours, dans le cadre de l’action 52B du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) complet de l’Argens et Côtiers de l’Estérel.
L’objectif de ces bassins est de lutter contre les inondations par crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents. Ces bassins serviront à écrêter les crues du vallon des Tours, pour ces deux affluents, en amont de zones aujourd’hui urbanisées représentant des enjeux, et à réguler leurs débits et les transférer vers l’aval. Ces bassins seront réalisés en terrain naturel, permettant d’assurer une infiltration complémentaire des eaux et une vidange des bassins inférieure à 48h.
Ainsi, en dehors des périodes de pluies, ces bassins seront vides.
Consultez le registre dématérialisé sur : https://www.registre-dematerialise.fr/6253/
Téléchargements :
- l’arrêté préfectoral :
- l’avis de consultation :
Rapport, conclusions et avis de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public communal routier du parking, situé sur la parcelle cadastrée AB n°369, sis 15 rue de l’Observance – Enquête terminée
Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa – Enquête terminée
Du 1er octobre 2024 au 19 novembre 2024
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
