Arrêtés, décisions et délibérations

Les actes

< août 2024

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-1547 SOLUTIONS30 SE - chemin des Faïsses	Voir
A-2024-1546 AC BTP - bd Théodore Aubanel	Voir
A-2024-1545 SERPE - impasse Laugier, bd Joffre, Jardin Anglès et parking Azémar	Voir
A-2024-1544 SEAV - bd Blum et Remparts	Voir
A-2024-1543 SNEF - avenue Pierre Brossolette	Voir
A-2024-1542 SOLUTION 30, chemin de Font Clovisse	Voir
A-2024-1541 DEMECO av CAZELLES	Voir
A-2024-1540 ENTREPRISE GREGOIRE DOMINIQUE - 10 rue Pierre Clément	Voir
A-2024-1539 Val-Azur Super Dry - AOT pour stand de vêtements sur place Cassin du 7 au 10 août 2024	Voir
A-2024-1538 Cisson Dynamique - AOT pour braderie des commerçants dans centre-ville du 7 au 10 août 2024	Voir
A-2024-1535 Cérémonies du 16 août 2024 - arrêté complémentaire - interdiction de circuler rue Labat du 16 au 17 août	Voir
A-2024-1534 SOLUTIONS 30 ch du Seyran	Voir
A-2024-1533 SIS ch V. Gelu, park salle Nasarre	Voir
A-2024-1532 arrêté de mainlevée - mise en sécurité immeuble 22 place du marché	Voir
A-2024-1531 DEMENAGEMENTS - 8 bd Joffre et bd Joseph Bernard de Trans	Voir
A-2024-1530 Avenant n° 1 à l'arrêté A-2024-1092 du 14 juin 2024 consenti au GAMBRINUS - déplacement terrasse rue Cisson dans rue d'Arménie à compter du 25 juillet 2024	Voir
A-2024-1529 SOLUTIONS 30 SE - 756 chemin des Faïsses Orientales	Voir
A-2024-1528 CIRCET - traverse des Mûriers et 49 Allées d'Azémar	Voir
A-2024-1527 LIMITATION DE LA SUPERFICIE DES PISCINES PRIVÉES À 25 m² ET DU VOLUME DES PISCINES PRIVÉES À 38 m³	Voir
A-2024-1526 Royal Kebab - AOT pour terrasse au droit du 40 boulevard Jean Jaurès à effet au 5 août 2024	Voir
A-2024-1525 Cérémonies et festivités du 16 août 2024 - interdiction de stationner et de circuler dans le centre-ville de Draguignan	Voir
A-2024-1524 UPEV - manifestation sur esplanade Clemenceau le 27 juillet 2024	Voir
A-2024-1522 Rachat d'Or et d'Argent - AOT pour une table et 2 chaises au droit du 17 rue des allées d'Azémar à effet au 22 juillet 2024	Voir
A-2024-1521 ENTREPRISE FRED ELAGAGE - avenue Jacqueline Badord	Voir
A-2024-1520 SOLUTIONS30 ET FPTP BOULEVARD THEODORE AUBANEL	Voir
A-2024-1519 SRC, bd des Fleurs et Mauduech	Voir
A-2024-1507 UPEV - manifestation place Cassin le 20 juillet 2024	Voir
A-2024-1506 La Chouquette de Magy - AOT pour terrasse place Mizon Moralès à compter du 18 juillet 2024	Voir
A-2024-1492 SNEF - chemin de l'Ecuyer	Voir
A-2024-1491 SOLUTIONS30 SE CHEMIN DES JUJUBIERS	Voir
A-2024-1490 SNEF - rue Gaston Lartigau	Voir
A-2024-1489 SOLUTIONS30 RUE OLIVIER DESCAMPS et AVENUE HELENE BOUCHER	Voir
A-2024-1487 Tribute Lionel Richie le 10 août 2024 sur bas rue Cisson - interdiction de stationner et de circuler sur le bas de la rue Cisson	Voir
A-2024-1485 CCDK - AOT pour manifestation le 19 juillet 2024 - parcours de l'avenue de la 1ère Armée au parvis de la Sous-Préfecture	Voir
A-2024-1400 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 383 chemin Ste Barbe	Voir
A-2024-1399 AXIMUM - bd Jean Jaurès et bd Clemenceau	Voir
A-2024-1398 ASM 83 TELECOM BOULEVARD JOSEPH COLLOMP	Voir
A-2024-1397 SRC - chemin de la Sirène	Voir
A-2024-1396 SNEF, chemin Font Clovisse	Voir
A-2024-1395 DEMECO, av Cazelles	Voir
A-2024-1371 EIFFAGE ROUTE VOIE GEORGES POMPIDOU	Voir
A-2024-1370 EIFFAGE ROUTE CHEMIN DES INCAPIS	Voir
A-2024-1369 ROL FIBRE CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER	Voir
A-2024-1368 TLM rue Giraud	Voir
A-2024-1367 SOLUTIONS30 SE et ses sous traitants - 257 bd Théodore Aubanel	Voir
A-2024-1366 SOLUTIONS30 SE - avenue Jacqueline Badord	Voir
A-2024-1365 DPVa - AOT pour stand compostage sur esplanade Clemenceau le 24 juillet 2024	Voir
A-2024-1364 AVENANT N°1 à l'arrêté n°A-2024-1120 du 20 juin 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public	Voir
A-2024-1363 UPEV - manifestation le 13 juillet 2024 - esplanade Clemenceau	Voir

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Année 2023

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A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET	Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA	Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI	Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA	Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE	Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET	Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI	Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO	Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX	Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry	Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann	Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet	Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade	Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse	Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand	Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch	Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne	Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum	Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque	Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers	Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie	Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp	Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville	Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente	Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff	Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons	Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard	Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers	Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte	Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA	Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas	Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance	Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme	Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024	Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024	Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024	Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024	Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux	Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen	Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance	Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat	Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille	Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir	Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023	Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles	Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands	Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque	Voir

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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Année 2017

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Les décisions municipales sont classées par année et par mois

Année 2024

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Année 2023

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

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Année 2022

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2021

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2020

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 06-juin 07-juillet 08-aout 09-septembre 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2019

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 05-mai 08-aout 06-juin 09-septembre 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre

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Année 2018

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre 05-mai 08-aout 06-juin 09-septembre

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Année 2017

01-janvier 02-fevrier 03-mars 04-avril 07-juillet 10-octobre 11-novembre 12-decembre 05-mai 08-aout 09-septembre 06-juin

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Les délibérations sont classées par année et par date de Conseil municipal

Année 2024

1. 21 février 2024 2. 17 avril 2024 3. 19 juin 2024 4. 18 septembre 2024 5. 13 novembre 2024

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Année 2023

07. 13 décembre 2023 06. 15 novembre 2023 04. 13 juillet 2023 03. 28 juin 2023 02. 12 avril 2023 01. 8 février 2023 05. 20 septembre 2023

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Année 2022

28 juin 2022 03 mars 2022 05 mai 2022 21 septembre 2022 16 novembre 2022 14 decembre 2022

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Année 2013 à 2021

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

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Les conseils d’administration du CCAS par date :

22/03/2023 09/05/2023 21/12/2022 08/06/2023

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Les actes

< août 2024

Année 2024

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