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Ville de Draguignan
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Arrêtés, décisions et délibérations

Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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sommaire-arretes-municipaux-2024 (Enregistré automatiquement) Voir
A-2024-0871 Rue des chaudronniers - circulation interdite Voir
A-2024-0870 SOLUTIONS30 RUE FELICIEN CLAVIER et AVENUE PIERRE BROSSOLETTE Voir
A-2024-0869 DRAGUI CONSTRUCTIONS 15, Allée Azemar Voir
A-2024-0868 Département du Var - visite des archives départementales le 14 juin 2024 Voir
A-2024-0867 Aqad - Soirée Salsa du 8 juin 2024 place aux Herbes - interdiction de stationner sur arrêt minute place aux herbes Voir
A-2024-0862 Le Cent Pressions - AOT pour terrasse provisoire au droit du théâtre de l'esplanade côté rue des Endronnes du 15 mai au 30 septembre 2024 Voir
A-2024-0855 Déménagement J. Cazelles Voir
A-2024-0854 AXE BTP RUE PIERRE CLEMENT Voir
A-2024-0853 COLAS - avenue Jules Ferry et place André Gayrard Voir
A-2024-0852 SAS LUQUE PASCAL ET FILS - 9 au 13 avenue Lazare Carnot Voir
A-2024-0851 Police Municipale Place de l’Étoile Voir
A-2024-0850 Points d'Apport Volontaires toutes voies de la Commune Voir
A-2024-0849 AIREL GROUP AVENUE JULES FERRY et PLACE ANDRE GAYRARD Voir
A-2024-0848 FRED INOV - 43 Allées d'Azémar Voir
A-2024-0847 SOBECA rue et montée de la Roque, rue de l'Observance et rue Saint Clair Voir
A-2024-0846 ENEDIS 334 avenue de Grasse Voir
A-2024-0845 D.R.A.C AVENUE PIERRE BROSSOLETTE Voir
A-2024-0844 BOULE OBUT - AOT pour camion publicitaire dans le cadre des 4 jours boulistes de Draguignan sur le parking des allées d'Azémar du 6 au 9 juin 2024 Voir
A-2024-0843 DATP 346 ,rue Jean Aicard Voir
A-2024-0842 COLAS - bd Marcel Pagnol et parking de la Jarre Voir
A-2024-0841 SFM TERRASSEMENT - 66 chemin du Petit Prince Voir
A-2024-0840 Le Gambrinus - fermeture tardive dans la nuit du 25 au 26 mai 2024 jusqu'à 3h00 du matin Voir
A-2024-0839 Rugby Club Dracénois - 16ème de finale le 26 mai au stade Léo Lagrange - interdiction de circulation sur 1 voie + stationnement sur ladite voie Voir
A-2024-0838 Obsèques de Monsieur SPERANZA le 15 mai à St-Michel - interdiction de stationner sur 4 places de parking place de la Paroisse Voir
A-2024-0837 Monsieur SOULIER - AOT pour la vente de produits festifs lors des festivités estivales 2024 sur Clemenceau et dans le centre-ville Voir
A-2024-0836 SASU SERPE AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557), RUE FELICIEN CLAVIER, ALLEE D'AZEMAR, BOULEVARD GENERAL LECLERC, CHEMIN SAINTE-BARBE et AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59) Voir
A-2024-0835 SJW TP ch de la Vallée de Gandy et ch des Faisses Voir
A-2024-0834 CMME et SRC - rue des Marchands Voir
A-2024-0833 SOLUTIONS30 SE - chemin du Figueiret Voir
A-2024-0832 SOLUTIONS 30 - chemin Ste Barbe Voir
A-2024-0831 SYSTEME U - bd Emile Thomas Voir
A-2024-0830 AB CONSTRUCTION 15, rue Blancherie Voir
A-2024-0829 ENSIO ROL FIBRE, Brossolette, Col de l'Ange, Ferry et ch Saint Jaume Voir
A-2024-0828 EDEN TRAVAUX SERVICES avenue de la Cerisaie Voir
A-2024-0827 DRAGUI CONSTRUCTIONS, rue du Courtiou Voir
A-2024-0826 SOGETREL 19, chemin des Jujubiers Voir
A-2024-0825 SARL VEYRIER BOULEVARD GENERAL LECLERC Voir
A-2024-0824 K par K BOULEVARD DE LA LIBERTE Voir
A-2024-0811 Sarl Haute Friture - AOT pour kiosque + terrasse dans enceinte du musée des Beaux Arts à effet au 6 mai 2024 Voir
A-2024-0810 Paralysés de France - championnat et challenge Boccia NE 2024 à St-Exupéry le 12 juin 2024 - interdiction de stationner sur les emplacements de bus situés place de la paix- Simone Veil Voir
A-2024-0809 Département du Var - visite des archives départementales dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement - interdiction de stationner sur les emplacements bus place de la Paix-Simone Veil les 11 et 13 juin 2024 Voir
A-2024-0808 La Farandole - fête des familles au parc Chabran le 8 juin 2024 - interdiction de stationner sur le parking situé entre le pôle culturel et le commissariat de police Bd Kennedy Voir
A-2024-0807 ABRIBAT SUD - 4 traverse du Cros Voir
A-2024-0806 SOBECA AV CAZELLES Voir
A-2024-0805 SNEF BOULEVARD EMILE THOMAS Voir
A-2024-0804 Fête des Voisins le 31 mai 2024 - interdiction de stationner et de circuler voie principale du Clos Jean Aicard Voir
A-2024-0803 UPEV - AOT pour manifestation le 4 mai 2024 esplanade Clemenceau Voir
A-2024-0783 4 jours de Draguignan - Association des boulistes des Clubs de Draguignan du 06 au 09 juin 2024 Voir
A-2024-0782 Olympiades des écoles le 03 juin 2024 - Circulation interdite boulevard Léo Lagrange, une partie comprise entre la place Condorcet et le rond-point Bachaga Boualam Voir
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Année 2023

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sommaire-arretes-municipaux-2023 (Enregistré automatiquement) Voir
A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024 Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024 Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024 Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024 Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023 Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque Voir
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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Années 2017

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Les décisions

Les décisions municipales sont classées par année et par mois

Année 2024

Année 2023

Année 2022

Année 2021

Année 2020