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Arrêtés, décisions et délibérations

27 octobre 2022

Conseil municipal

Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-0781 Stationnement interdit - Spectacle de danse à la Chapelle de l'observance - le 10 mai 2024 - Festival Play Bach.	Voir
A-2024-0780 Règlement intérieur des parcs de stationnement de la commune de Draguignan	Voir
A-2024-0768 ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION DE LA SUPERFICIE DES PISCINES PRIVÉES À 25 m²	Voir
A-2024-0764 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉPLACEMENT D’UN DÉBIT DE TABAC	Voir
A-2024-0763 MME GOUBAN RUE DES ENDRONNES	Voir
A-2024-0753 stationnement 3 places rue Jean aicard	Voir
A-2024-0752 SERPOLLET AVENUE DE GRASSE	Voir
A-2024-0751 AC BTP bd Blum et Thomas	Voir
A-2024-0750 Couleurs et Rénovation 29, bd de la Liberté	Voir
A-2024-0749 BS TOPO rue Notre Dame du Peuple	Voir
A-2024-0748 SOLUTIONS 30 chemin du Neyron	Voir
A-2024-0743 Jeux olympiques des pitchouns- fermeture du parc Haussmann, le 5 juin 2024 -	Voir
A-2024-0742 DUC ATHLÉTISME Championnat - le 2 juin 2024- interdiction de stationner boulevard Léo Lagrange	Voir
A-2024-0722 CPC - AOT pour vide-grenier le 2 JUIN 2024	Voir
A-2024-0721 CPC - Vide-grenier du 2 JUIN 2024 - interdiction de stationner le long des grilles du jardin d'Anglès côté parking Azémar et côté boulevard Maréchal Joffre.	Voir
A-2024-0720 UPEV - AOT pour manifestation sur esplanade Clemenceau le 27 avril 2024	Voir
A-2024-0719 Rugby Club - interdiction de circuler sur une des voies du boulevard Léo Lagrange + stationnement autorisé le 5 mai 2024	Voir
A-2024-0718 Fête foraine de la Saint-Hermentaire du 18 au 22 mai 2024 sur le parking des allées d'Azémar - Interdiction de stationner et de circulation -+ règlementation de la fête	Voir
A-2024-0717 UD CGT VAR - AOT Manifestation du 1er mai 2024	Voir
A-2024-0716 M Franck BOURY - abrogation de l'arrêté A-2023-2240 du 20 octobre 2023 - AOT pour emplacement camion pizzas avenue de la 1ère Armée.	Voir
A-2024-0712 Union syndicale CGT Draguignan - AOT pour occupation Jardin Anglès le 1er mai dans le cadre de la fête du travail	Voir
A-2024-0710 AOT BELLA SICILIA - 2ème terrasse 5 place du marché.	Voir
A-2024-0708 La Boîte à crêpes- AOT temporaire pour terrasse place Cassin à effet rétroactif au 1er avril 2024	Voir
A-2024-0707 Cérémonie de la résistance le 27 mai 2024 - interdiction de stationner place de la Paix-Simone Veil et réglementation de la circulation sur les voies adjacentes	Voir
A-2024-0706 A-2024-611 abrogé - fissure falaise Tour de l'Horloge	Voir
A-2024-0705 SOLUTIONS30 SE - 46-348 raccourci du Col de l'Ange	Voir
A-2024-0704 SFM TERRASSEMENT - 682 bd Joseph Collomp	Voir
A-2024-0703 ENSIO et ROL FIBRE - plusieurs voies concernées	Voir
A-2024-0702 BELBAT GRAND' RUE LILY PONS	Voir
A-2024-0701 SOLUTIONS 30 SE - 32 avenue Alphonse Daudet	Voir
A-2024-0700 SIS - boulevard St Exupéry	Voir
A-2024-0699 ERT TECHNOLOGIES - 63 rue Jean Aicard	Voir
A-2024-0698 DRAGUI CONSTRUCTIONS RUE DU COURTIOU	Voir
A-2024-0697 SASU ABRIBAT SUD 4 TRAVERSE DU CROS	Voir
A-2024-0696 Léo Club Draguignan - AOT pour opération Dépistage du diabète le 25 mai 2024 sur une partie de la place Cassin	Voir
A-2024-0695 Service Environnement - collecte de déchets verts sur le parking de l'ancienne prison sise avenue Brossolette. Interdiction de stationner sur ledit parking	Voir
A-2024-0686 Inauguration expo Hommage aux femmes de la résistance au lycée Jean Moulin le 19 avril 2024 - interdiction de stationner sur 4 places devant Jean Moulin	Voir
A-2024-0685 ENEDIS BUS TOUR -Esplanade du boulevard Clemenceau-le 24 avril 2024	Voir
A-2024-0684 Urgence Palestine Var Est -AOT pour manifestation le 20 avril 2024 sur esplanade Clemenceau	Voir
A-2024-0683 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° A-2024-262 RELATIF À LA SÛRETÉ ET À LA COMMODITÉ DE PASSAGE DANS LES RUES, PLACES ET VOIES PUBLIQUES	Voir
A-2024-0682 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° A-2024-261 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC	Voir
A-2024-0681 AXE BTP - rue Pierre Clément	Voir
A-2024-0662 DUC ATHLÉTISME Du stade vers l'emploi - le 28 mai 2024- interdiction de stationner boulevard Léo Lagrange	Voir
A-2024-0661 Mémorial Day le 28 mai 2024 - interdiction de stationner et de circuler Boulevard John Kennedy	Voir
A-2024-0660 Association Entrelivres - Saison 6 : Écritures croisées AOT pour manifestation les 26 et 27 avril 2024.	Voir
A-2024-0659 UPEV - AOT pour manifestation devant Sous-Préfecture le 13 avril 2024	Voir
A-2024-0658 SASU AC BTP BOULEVARD LEON GAMBETTA et AVENUE MONTFERRAT	Voir
A-2024-0657 SOLUTIONS30 SE CHEMIN DES SELVES	Voir
A-2024-0656 BTPGA CHEMIN DE LA CLAPPE et HAMEAU DE LA CLAPPE	Voir

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Année 2023

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A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX	Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry	Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann	Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet	Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade	Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse	Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand	Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch	Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne	Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum	Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque	Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers	Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie	Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp	Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville	Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente	Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff	Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons	Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard	Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers	Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte	Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA	Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas	Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance	Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme	Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024	Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024	Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024	Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024	Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux	Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen	Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance	Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat	Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille	Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir	Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023	Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles	Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands	Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque	Voir
A-2023-2435 Téléthon 2023 - Exposition de véhicules anciens le 10 décembre 2023 - interdiction de stationner sur une partie du parking azémar	Voir
A-2023-2434 RENOVEA 46, Grand'Rue-Lily Pons	Voir
A-2023-2433 MISTER MAINTENANCE - 14 Grand'Rue-Lily Pons	Voir
A-2023-2432 Cérémonie d'hommage aux morts pour la France le 5 décembre 2023 - interdiction de stationner Bd Joffre et parking allées Azémar	Voir
A-2023-2431 BERNARD ARTISAN MAÇON - 102-106 avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2430 SNEF - 28 bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2429 SEAV - ave Patrick Rosso, bd Jean Jaurès, ave St Hermentaire, place de la Paix, place Pasteur	Voir
A-2023-2428 VERDE PROJECT - avenue Philippe Seguin	Voir

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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Années 2017

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