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Ville de Draguignan
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Arrêtés, décisions et délibérations

Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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sommaire-arretes-municipaux-2024 (Enregistré automatiquement) Voir
A-2024-0706 A-2024-611 abrogé - fissure falaise Tour de l'Horloge Voir
A-2024-0705 SOLUTIONS30 SE - 46-348 raccourci du Col de l'Ange Voir
A-2024-0704 SFM TERRASSEMENT - 682 bd Joseph Collomp Voir
A-2024-0703 ENSIO et ROL FIBRE - plusieurs voies concernées Voir
A-2024-0702 BELBAT GRAND' RUE LILY PONS Voir
A-2024-0701 SOLUTIONS 30 SE - 32 avenue Alphonse Daudet Voir
A-2024-0700 SIS - boulevard St Exupéry Voir
A-2024-0699 ERT TECHNOLOGIES - 63 rue Jean Aicard Voir
A-2024-0698 DRAGUI CONSTRUCTIONS RUE DU COURTIOU Voir
A-2024-0697 SASU ABRIBAT SUD 4 TRAVERSE DU CROS Voir
A-2024-0696 Léo Club Draguignan - AOT pour opération Dépistage du diabète le 25 mai 2024 sur une partie de la place Cassin Voir
A-2024-0695 Service Environnement - collecte de déchets verts sur le parking de l'ancienne prison sise avenue Brossolette. Interdiction de stationner sur ledit parking Voir
A-2024-0686 Inauguration expo Hommage aux femmes de la résistance au lycée Jean Moulin le 19 avril 2024 - interdiction de stationner sur 4 places devant Jean Moulin Voir
A-2024-0685 ENEDIS BUS TOUR -Esplanade du boulevard Clemenceau-le 24 avril 2024 Voir
A-2024-0684 Urgence Palestine Var Est -AOT pour manifestation le 20 avril 2024 sur esplanade Clemenceau Voir
A-2024-0683 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° A-2024-262 RELATIF À LA SÛRETÉ ET À LA COMMODITÉ DE PASSAGE DANS LES RUES, PLACES ET VOIES PUBLIQUES Voir
A-2024-0682 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° A-2024-261 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC Voir
A-2024-0681 AXE BTP - rue Pierre Clément Voir
A-2024-0662 DUC ATHLÉTISME Du stade vers l'emploi - le 28 mai 2024- interdiction de stationner boulevard Léo Lagrange Voir
A-2024-0661 Mémorial Day le 28 mai 2024 - interdiction de stationner et de circuler Boulevard John Kennedy Voir
A-2024-0660 Association Entrelivres - Saison 6 : Écritures croisées AOT pour manifestation les 26 et 27 avril 2024. Voir
A-2024-0659 UPEV - AOT pour manifestation devant Sous-Préfecture le 13 avril 2024 Voir
A-2024-0658 SASU AC BTP BOULEVARD LEON GAMBETTA et AVENUE MONTFERRAT Voir
A-2024-0657 SOLUTIONS30 SE CHEMIN DES SELVES Voir
A-2024-0656 BTPGA CHEMIN DE LA CLAPPE et HAMEAU DE LA CLAPPE Voir
A-2024-0655 CIRCET - avenue de la Vaugine Voir
A-2024-0654 CENTRE CULTUREL PROVENÇAL - rue des Jardins Voir
A-2024-0653 COLAS - ave Alphonse Daudet, Jules Ferry, place Altieri et parvis de l'école Ferry 2 Voir
A-2024-0652 COLAS - avenue Jules Ferry et place André Gayrard Voir
A-2024-0644 Cérémonie du 8 Mai 1945 sur la place de la Paix-Simone Veil Voir
A-2024-0643 Rectificatif sur article 1 de l'arrêté A-2024-445 du 14 mars 2024 - Compétition de GR les 13 et 14 avril 2024 à la MSJ Voir
A-2024-0641 SOLUTIONS30 SE AVENUE SAINT-HERMENTAIRE Voir
A-2024-0640 SOLUTIONS30 SE AVENUE DE LA CERISAIE Voir
A-2024-0635 Festivités de St-Hermentaire 2024- La grande Table et le corso fleuri. Interdiction de stationner et de circuler dans le centre-ville les 18 et 19 mi 2024. Voir
A-2024-0634 Festival Play Bach - Concert du 11 mai 2024 - Interdiction de stationner sur 4 emplacements face à l'église Saint-Michel de 14h00 à 21h00. Voir
A-2024-0633 2ème Salon de la bière artisanale - Lions Club de Draguignan - le 25 mai 2024 - Interdiction de stationner sur les emplacements de parking rue Auguste Renoir. Voir
A-2024-0632 Twirling Bâton Dracénois - demi-finale du championnat de France les 25 et 26 mai 2024 - interdiction de stationner sur les bd Dormoy, Mauduech et Péri Voir
A-2024-0629 SFM Terrassement Voir
A-2024-0628 CIRCET Aix, bd Blum et Thomas, traverse des Mûriers Voir
A-2024-0614 PROELAG83 674 vieille route de Grasse Voir
A-2024-0613 Madame OURGAH - installation d'une table en fer au droit de son commerce Oud & Mode sis 17 avenue Carnot à effet au 5 avril 2024 Voir
A-2024-0612 La Bella Sicilia - Avenant n°1 à l'AOT A-2023-1249 du 30 juin 2023 - terrasse au droit du 5 place du Marché Voir
A-2024-0611 Rue Courtiou suite falaise - circulation interrompue Voir
A-2024-0610 rue Courtiou AB 351 352 Voir
A-2024-0609 SAS SOGETRA BOULEVARD EMILE THOMAS Voir
A-2024-0608 Entrelivres saison 6 sur extension parking Azémar du 26 au 27 avril 2024 - interdiction de stationner sur extension parking azémar à compter du 24 jusqu'au 27 avril 2024 Voir
A-2024-0607 CPCP Condorcet, leroux, brossolette Voir
A-2024-0606 SNEF - avenue St Hermentaire Voir
A-2024-0605 SASU ABRIBAT SUD 4 TRAVERSE DU CROS Voir
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Année 2023

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sommaire-arretes-municipaux-2023 (Enregistré automatiquement) Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024 Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024 Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024 Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024 Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023 Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque Voir
A-2023-2435 Téléthon 2023 - Exposition de véhicules anciens le 10 décembre 2023 - interdiction de stationner sur une partie du parking azémar Voir
A-2023-2434 RENOVEA 46, Grand'Rue-Lily Pons Voir
A-2023-2433 MISTER MAINTENANCE - 14 Grand'Rue-Lily Pons Voir
A-2023-2432 Cérémonie d'hommage aux morts pour la France le 5 décembre 2023 - interdiction de stationner Bd Joffre et parking allées Azémar Voir
A-2023-2431 BERNARD ARTISAN MAÇON - 102-106 avenue Patrick Rosso Voir
A-2023-2430 SNEF - 28 bd Jean Jaurès Voir
A-2023-2429 SEAV - ave Patrick Rosso, bd Jean Jaurès, ave St Hermentaire, place de la Paix, place Pasteur Voir
A-2023-2428 VERDE PROJECT - avenue Philippe Seguin Voir
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Année 2022

1 2 3 18

Année 2021

1 2 3 17

Année 2020

1 2 3 18

Année 2019

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Année 2018

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Années 2017

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Les décisions

Les décisions municipales sont classées par année et par mois

Année 2024

Année 2023

Année 2022

Année 2021

Année 2020