Environnement

Missions et prestations :

• Règlement sanitaire départemental (RSD) ;
• obligation légale du débroussaillement aux risques d’incendies, arrêté préfectoral ;
• arbres dangereux et haies débordant sur le domaine public ;
• règlement local sur la publicité (RLP) ;
• code de l’environnement ;
• instruction des demandes d’autorisation préalable d’installation d’enseigne (commerces) ;
• propreté urbaine : nuisibles (désinsectisation et dératisation) ;
• arrêtés préfectoraux : piscine, sécheresse, emploi du feu.