Réglementations bruit, travaux, jardinage
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement
Chez soi, chacun peut œuvrer pour limiter le bruit pour ses voisins. Plus d’infos sur https://bit.ly/3ifPOka
Pour bien vivre ensemble, la commune a interdit, de jour comme de nuit, tous les bruits causés sans nécessité susceptibles de troubler la tranquillité des habitants concernant les établissements ouverts au public, les spectacles de plein air, les industries et commerces, les engins de chantier, les véhicules à moteur, les engins de jardinage et de bricolage…
Coordonnées
Service environnement
Centre Joseph Collomp – place René Cassin
Tél. : 04 83 08 30 60
Réception du public : lundi-vendredi 8h-12h et 14h-17h
Réglementation du bruit
La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l‘exposition au bruit dans l’environnement.
Cette approche, inscrite dans le Code de l’environnement, est basée sur :
- Une cartographie de l’exposition au bruit élaborée par l’État (Carte du bruit stratégique – CBS). Ces cartes sont des documents d’information : elles ne sont pas juridiquement opposables et n’entraînent aucune servitude d’urbanisme,
- Une information des populations,
- La mise en œuvre de Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau local.
La mise en œuvre de la directive se déroule en plusieurs échéances pour une application progressive.
La commune de Draguignan est concernée par la deuxième (2013-2018) et troisième échéance (2018-2023) pour les voies communales supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour).
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres établi par la Commune (PPBE VC 3) a été soumis à la consultation du public du 3 mai 2019 au 3 juillet 2019 inclus.
Le PPBE VC 3 de la commune de Draguignan a été approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 11 juillet 2019.
Les cartes de bruit stratégiques et le plan de prévention du bruit dans l’environnement doivent être révisés tous les 5 ans.
Les cartes stratégiques de bruit et le PPBE sont des documents d’information et d’aide à la décision : ils ne sont pas juridiquement opposables et n’entraînent aucune servitude d’urbanisme.
À télécharger :
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres
de la commune de Draguignan approuvé et résumé non technique
Note exposant les résultats de la consultation
Délibération approuvant le PPBE VC 3
Arrêté municipal n°829 portant sur le bruit
Arrêté préfectoral portant sur les bruits de voisinage
Réglementation des travaux et jardinage
L’usage des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… est autorisé comme suit :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Les bruits émanant des habitations sont soumis aux mêmes règles. Le tapage en journée est sanctionné au même titre que le tapage nocturne. Cela concerne notamment les :
- réunions d’amis ou de parents ;
- nuisances sonores provoquées par les animaux domestiques ;
- instruments de musique ;
- appareils ménagers.
L’amende forfaitaire prévue pour les nuisances sonores peut aller jusqu’à 150 €.
