Retrouvez la liste des enquêtes publiques en cours :
Consultation publique pour la création de bassins de rétention
Le préfet du Var a prescrit et organisé la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de bassins de rétention sur le bassin versant du Vallon des Tours à Draguignan.
Le projet consiste en la réalisation de deux bassins de rétention à ciel ouvert situés sur le bassin versant du vallon des Tours, dans le cadre de l’action 52B du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) complet de l’Argens et Côtiers de l’Estérel.
L’objectif de ces bassins est de lutter contre les inondations par crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents. Ces bassins serviront à écrêter les crues du vallon des Tours, pour ces deux affluents, en amont de zones aujourd’hui urbanisées représentant des enjeux, et à réguler leurs débits et les transférer vers l’aval. Ces bassins seront réalisés en terrain naturel, permettant d’assurer une infiltration complémentaire des eaux et une vidange des bassins inférieure à 48h.
Ainsi, en dehors des périodes de pluies, ces bassins seront vides.
Consultez le registre dématérialisé sur : https://www.registre-dematerialise.fr/6253/
Téléchargements :
- l’arrêté préfectoral :
- l’avis de consultation :
Rapport, conclusions et avis de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public communal routier du parking, situé sur la parcelle cadastrée AB n°369, sis 15 rue de l’Observance :
Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa – Enquête terminée
Du 1er octobre 2024 au 19 novembre 2024
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
