Déclaration d’accessibilité

La Ville de Draguignan s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.ville-draguignan.fr/ Date d’établissement de la déclaration : 18 juin … Lire plus

Les Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »), édité par la Commune de Draguignan, représentée par Monsieur Strambio, en sa qualité de maire et directeur de la publication. Le Site a pour objet de : L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des … Lire plus

Politique de confidentialité (RGPD)

La Commune de Draguignan (ci-après « la Commune »), en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »).Cette politique explique : La Commune peut collecter les données suivantes, selon les services utilisés : Type de données Exemples Source Base … Lire plus

Protection des données à caractère personnel sur la chaine YouTube

Cette chaine YouTube présente les activités de la MAIRIE DE DRAGUIGNAN, sise 28 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN et vous permet d’interagir avec nous.Numéro de téléphone : 04 94 60 31 31Nom du directeur de la publication : Richard STRAMBIO Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne … Lire plus

Protection des données à caractère personnel sur la page Facebook

Cette page Facebook présente les activités de la MAIRIE DE DRAGUIGNAN, sise 28 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN et vous permet d’interagir avec nous.Numéro de téléphone : 04 94 60 31 31Nom du directeur de la publication : Richard STRAMBIO Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne … Lire plus

Protection des données à caractère personnel sur la page LinkedIn

MAIRIE DE DRAGUIGNAN Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. 2.2 Les informations que vous … Lire plus

Protection des données à caractère personnel sur le compte X

Ce compte X présente les activités de la MAIRIE DE DRAGUIGNAN, sise 28 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN et vous permet d’interagir avec nous.Numéro de téléphone : 04 94 60 31 31Nom du directeur de la publication : Richard STRAMBIO Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne … Lire plus

Protection des données à caractère personnel sur les pages Instagram

Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. 2.2 Les informations que vous nous donnez Lorsque vous … Lire plus

Schéma pluriannuel d’accessibilité

La Ville de Draguignan s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie de la Ville pour la période 2026-2028 afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses sites internet, applications et documents … Lire plus