Engagement de la Ville de Draguignan La Ville de Draguignan s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.ville-draguignan.fr/ Date d’établissement … Lire plus
Site Internet de la Commune de Draguignan Dernière mise à jour : 18 juin 2026 Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »), édité par la Commune de Draguignan, représentée par Monsieur Strambio, en sa qualité de maire et directeur de la publication. Le … Lire plus
Commune de Draguignan Dernière mise à jour : 18 juin 2026 1. Préambule La Commune de Draguignan (ci-après « la Commune »), en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »).Cette politique explique : 2. Données personnelles collectées La … Lire plus
1. Préambule La Ville de Draguignan s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie de la Ville pour la période 2026-2028 afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses sites internet, … Lire plus
