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Ville de Draguignan
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Carrière de la Granégone

Coordonnées

Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi et vendredi 8h-12h

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de reclassement de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes

Arrêté de mise en enquête publique

A-2023-0610 Enquête publique Granégone

Rapport du commissaire enquêteur : Rapport EP DP Granégone et annexe

Rapport EP DP Granégone et annexe

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Avis et conclusions EP DP Granégone

Dossier d’enquête publique

Dossier 1 – Dossier administratif

Note de présentation non technique

Pièce 1A Note de présentation non technique Granégone

Mention des textes régissant l’enquête publique

Pièce 1B Note textes régissant l'enquête publique Granégone

Pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique

Pièce 1C Pièces relatives à l'organisation de l'enquête publique

Pièces relatives à la procédure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Pièce 1D Pièces relatives à la procédure arrêté DCM MRAe

Avis de l’autorité environnementale (MRAe) soumettant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme liée à la déclaration de projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas

  o  Délibération lançant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et définissant les modalités de concertation

  o  Arrêté du Maire prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

  o  Procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées

  o  Avis de l’autorité environnementale (MRAe) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Pièce 1E réponse MRAe

Bilan de la concertation publique 

Pièce 1 F Bilan de concertation Granégone

 

Bilan de la concertation publique

Pièce 1 F Bilan de concertation Granégone

Dossier 2 – Dossier de déclaration de projet

Note de présentation du projet et de son intérêt général

Pièce 2A Le projet et son intérêt général Granégone

Dossier 3 – Dossier de mise en compatibilité du PLU

Notice explicative

Pièce 3A Notice explicative MEC PLU Granégone DRAGUIGNAN

Projet de règlement

Pièce 3A Projet de réglement DP Granégone

Projet de zonage

Pièce 3A Projet de zonage

Évaluation environnementale

Observations transmises par voie électronique

Requêtes dématérialisées au 02-06-2023

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

Approbation de la modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.

Délibération du Conseil municipal portant approbation de la modification n°1 du PLU du 12 septembre 2018

DCM approbation M1 PLU scan

Notice explicative du dossier mis à enquête publique

Notice explicative

Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 février 2019.

Délibération – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

DCM 2019 001 bilan mise à disposition approbation MS1

Notice explicative – Modification simplifiée n°1 – PLU

MS1 Notice explicative

Modification n°2

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020. 

Délibération approuvant la modification n°2 du PLU

DCM approbation m2

Notice explicative M2

Notice explicative m2

Modification simplifiée n°2

La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2021

Délibération – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

DCM bilan mise a disposition et approbation ms2 plu

Notice explicative – Modification simplifiée n°2 – PLU

Notice explicative ms2 plu

Mise en compatibilité n°1 du PLU

La mise en compatibilité n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022

Délibération – Approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine emportant mise en compatibilité du PLU

DCM approbation avap mec plu 2022

Notice explicative – Mise en compatibilité n°1– PLU

Notice explicative mec plu avap