Enquête publique – Création d’une zone agricole protégée (ZAP)

Par arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-09 du 25 juin 2026, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Draguignan du mercredi 19 août à 9h au mercredi 23 septembre à 12h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, et afin que chacun puisse en prendre connaissance et apporter ses observations, le dossier et le registre d’enquête seront consultables :

• Sur le site internet de la préfecture du Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE

• Sur support papier et sur poste informatique au service urbanisme de la mairie de Draguignan (Centre Joseph Collomp) aux jours et heures habituels d’ouverture du service soit :

•  les lundis, mardis et jeudis de 10h à 14h ;

• les mercredis et vendredis de 8h à 12h.

Le public pourra consigner ses observations :

• Sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la mairie de Draguignan

• Par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Draguignan – Service urbanisme– Centre Joseph Collomp – Place Cassin – 83 001 DRAGUIGNAN 

• Par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-obsservations-ep@var.gouv.fr 

• Directement auprès de Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, pendant ses permanences au service urbanisme de la mairie de Draguignan à l’adresse susvisée :

Mairie de Draguignan Service urbanisme – Centre Joseph Collomp  Place Cassin – 83 001 DRAGUIGNAN

Téléchargez l’enquête :