Par arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-09 du 25 juin 2026, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Draguignan du mercredi 19 août 2026 à 09h00 au mercredi 23 septembre 2026 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, et afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et apporter ses observations, le dossier et le registre d’enquête seront consultables :
• sur le site internet de la préfecture du Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
• sur support papier et sur poste informatique au service urbanisme de la mairie de Draguignan (centre Joseph Collomp) aux jours et heures habituels d’ouverture du service soit :
• les lundi, mardi et jeudi de 10h00 à 14h00 ;
• les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 ;
Téléchargez l’enquête publique
