Le SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, Ă horizon 2030, et les grands Ă©quilibres entre les espaces urbains et Ă urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Le SCoT a fait l’objet d’une Ă©valuation environnementale. Ainsi la mission rĂ©gionale d’autoritĂ© environnementale a dĂ©libĂ©rĂ© son avis le 30 avril 2024 pour lequel la DracĂ©nie Provence Verdon agglomĂ©ration a produit un mĂ©moire en rĂ©ponse. Ces Ă©lĂ©ments sont disponibles dans le dossier d’enquĂȘte publique.
L’enquĂȘte publique se dĂ©roulera du Jeudi 17 octobre 2024 Ă 9h au mardi 19 novembre 2024 Ă 17h inclus soit pendant une durĂ©e de 32 jours consĂ©cutifs. Durant toute l’enquĂȘte publique, le public pourra consulter le dossier d’enquĂȘte publique sur support papier dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf jours fĂ©riĂ©s et fermeture exceptionnelle :
- DPVa : HĂŽtel communautaire, square Mozart, CS 90129 – 83300 Draguignan. Du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 17h,
- Mairie des-Arcs-sur-Argens : Place du Général De Gaulle, 83460 les Arcs-sur-Argens. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- Mairie de Callas : 3 Place de la victoire, 83830 Callas. Du lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h et de 14h Ă 16h et les samedis de 9h30 Ă 12h,
- Mairie de Comps sur Artuby : Place de la RĂ©publique, 83840 Comps-sur-Artuby. Du lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30 et de 14h30 Ă 16h30,
- Mairie de Salernes : Pl. Georges Clémenceau, 83690 Salernes. Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et les vendredis de 8h à 12h et de 14h à 16h30.
âą sur le site internet de DracĂ©nie Provence Verdon agglomĂ©ration, Ă l’adresse suivante : http://www.dracenie.com
âą sur le site internet du registre dĂ©matĂ©rialisĂ© Ă l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5645
âą en format Ă©lectronique sur un poste informatique en accĂšs libre au siĂšge social de DracĂ©nie Provence Verdon agglomĂ©ration – HĂŽtel communautaire – Square Mozart – 83300 Draguignan du lundi au vendredi de 8h Ă 12h et de 13h30 Ă 17h.
