Enquête publique – Modification n°3 du PLU

Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme visant à encadrer la densification, améliorer la qualité urbaine, renforcer la végétalisation, et protéger les zones agricoles et naturelles, tout en corrigeant et harmonisant le règlement existant, une enquête publique s’est déroulée du 18 mai au 16 juin 2026 inclus. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 16 juillet 2026.

Le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public pendant une période d’un an en mairie au service Urbanisme (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) ici : https://actes.ville-draguignan.fr/mes-demarches/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-modifications/

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PROCÉDURE EN COURS

Juste en dessous du titre Modification °3 du PLU mettre en téléchargement les documents suivants

RAPPORT CE_Annexes_VF.pdf

CONCLUSIONS ET AVIS commissaire enquêteur Modif n°3 PLU de Draguignan_VF.pdf

RAPPORT  commissaire enquêteur    modif n°3 PLU_VF.pdf