Enquête publique – Préservation du foncier agricole et redynamisation de l’agriculture locale

La Commune de Draguignan souhaite affirmer son engagement en faveur de la  préservation du foncier agricole et de la redynamisation de l’agriculture locale grâce notamment à la création d’une zone agricole protégée (ZAP).

La zone agricole protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression foncière. Ce classement permet de garantir la vocation agricole des terres concernées, d’en empêcher le changement d’usage et de sécuriser leur exploitation sur le long terme.

Ce document est maintenant mis à enquête publique du mercredi 19 août à 9h au mercredi 23 septembre à 12h.

Le dossier et les modalités d’organisation de l’enquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture du Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE

Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra ses permanences au service urbanisme de la mairie de Draguignan :

PermanencesMairie de Draguignan Service urbanisme – Centre Joseph Collomp  Place Cassin – 83 001 DRAGUIGNAN
mercredi 19 août De 8h à 12h
vendredi 28 août De 8h à 12h
vendredi 11 septembre De 8h à 12h
mercredi 23 septembre De 8h à 12h