Contrairement à ce qui a été annoncé par le groupe d’opposition, le taux des indemnités des élus n’a pas été augmenté par rapport au mandat précédent.
Les indemnités de fonction, qui n’ont pas la qualité de salaire ou de rémunération, sont un droit qui tient compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives. Elles permettent donc au maire de se consacrer pleinement à sa fonction électorale en renonçant à son activité professionnelle de kinésithérapeute et aux adjoints et conseillers d’assurer leurs délégations, en plus de leurs activités.
Les indemnités de fonction sont fixées par délibération.L’indemnité de fonction du maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant pour être attribuée à celui-ci. Le maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction fixée par l’article L. 2123-23 du CGCT à un taux qui dépend de la strate de sa commune.
Chaque indemnité de fonction ne peut dépasser un taux maximum, fixé par la loi par catégorie de mandat et croissant avec la population de la collectivité. Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, tel que fixé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Pour être totalement transparents, les indemnités des élus se montent à 5261 € bruts / 2755 € nets pour le maire ; 1973 € bruts / 1 342 € nets pour la 1ère adjointe ; 1 438,68 € bruts avant imposition et prélèvements pour les adjoints et 519,98 € bruts pour les conseillers municipaux délégués avant imposition et prélèvements. Les retenues à la source et prélèvements étant différents pour chaque élu, nous ne pouvons pas préciser le montant en net.
Le taux de ces indemnités n’ont pas été augmentés depuis 2020 et ne doivent pas être confondus avec les montants bruts avant imposition et prélèvements.
Avec une enveloppe prévisionnelle de 445 613 euros pour une année complète, le plafond légal des indemnités majorées n’est pas dépassé.
