Les appels à projet sont mis en concurrence. Ils sont consultables et téléchargeables ci-dessous : Pas d’appel pour le moment....
En savoir plus
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs. Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée. Voir les avis d’appel public à concurrence en cours Plus d’infos sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-marche-public#...
En savoir plus
Le domaine public désigne l’ensemble des biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public. Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous....
En savoir plus
