La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017. Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations  La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU, à savoir, assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le...

Procédure en cours Modification simplifiée n°3 Une mise en compatibilité du PLU avec l’Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du conseil municipal n°2022-127 en datedu 21 septembre 2022. Les modifications avaient impactées diverses pièces du PLU dont le règlement écrit.Or les dispositions réglementaires issues de cette mise en compatibilité n’ont pas été retranscrites dans lerèglement écrit du PLU lors de sa dernière évolution.Il s’agit de corriger cette erreur matérielle en réintégrant dans le PLU en vigueur, les dispositions issuesde la mise...

Retrouvez les principales questions concernant la révision générale du plan local d'urbanisme comme pourquoi cette révision, quels sont ces objectifs ainsi que ces grandes étapes.

Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée. Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. En téléchargement : Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande préalable d’autorisation d’urbanisme. En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les habitations alimentées en eau potable par des forages, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêté de sécheresse renforcée. Ces mesures s’inscrivent dans la même logique que les décisions préfectorales et pourraient s’étendre à d’autres communes de la Dracénie....