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Ville de Draguignan
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Résultat de la recherche pour : plu


Plan local d'urbanisme (PLU)

La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017. Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations  La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU, à savoir, assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le...


Plan local d'urbanisme - modifications

Procédure en cours Modification simplifiée n°3 Une mise en compatibilité du PLU avec l’Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du conseil municipal n°2022-127 en datedu 21 septembre 2022. Les modifications avaient impactées diverses pièces du PLU dont le règlement écrit.Or les dispositions réglementaires issues de cette mise en compatibilité n’ont pas été retranscrites dans lerèglement écrit du PLU lors de sa dernière évolution.Il s’agit de corriger cette erreur matérielle en réintégrant dans le PLU en vigueur, les dispositions issuesde la mise...


Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine - AVAP

Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée. Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. En téléchargement : Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR


vignette-urbanisme-autorisations-draguignan

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande préalable d’autorisation d’urbanisme. En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les habitations alimentées en eau potable par des forages, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêté de sécheresse renforcée. Ces mesures s’inscrivent dans la même logique que les décisions préfectorales et pourraient s’étendre à d’autres communes de la Dracénie....


Avis de mise à disposition du public du 2 mai au 3 juin 2024 inclus

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Monsieur le Maire de la commune de Draguignan fait connaître que, conformément à l’arrêté n°A-2024-593 en date du 28 mars 2024 et à la délibération n°2024-49 en date du 17 avril 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, au service urbanisme, du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Draguignan. Vous trouverez toutes les informations sur la page https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-modifications/