Retrouvez les principales questions concernant la révision générale du plan local d'urbanisme comme pourquoi cette révision, quels sont ces objectifs ainsi que ces grandes étapes....
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de reclassement de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes Dossier d’enquête publique Dossier 1 – Dossier administratif Dossier 2 – Dossier de déclaration de projet Dossier 3 – Dossier de mise en compatibilité du PLU HISTORIQUE DES PROCÉDURES Approbation de la modification n°1 du PLU La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Modification simplifiée n°1 La modification simplifiée n°1 du PLU a été......
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Procédure en cours La commune de Draguignan souhaite faire évoluer son document d’urbanisme afin de permettre la reconversion de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes. Cette reconversion permettra d’apporter une réponse au traitement et à la valorisation des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics et participera à la lutte contre les décharges illégales. À savoir, la société SOMECA exploite la carrière de La Granégone depuis 1998. Cette carrière et ses installations connexes se situent à cheval sur les communes de Draguignan et de Châteaudouble.......
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Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée. Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. En téléchargement : Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR...
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La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017. Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU, à savoir, assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le......
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L’inondation est une montée des eaux due à une augmentation de débit des cours d’eau lors de pluies importantes et durables. L’ampleur de l’inondation dépend de l’intensité et de la durée des précipitations, du sol (surface, pente, couverture et capacité d’absorption) et de la présence d’obstacles à l’écoulement. Les conséquences des inondations des 15 et 16 juin 2010 ont mis en évidence la nécessité de mettre en place des dispositifs : – au niveau national avec la loi dite LENE et le décret n°2011-227 – au niveau départemental avec le Plan de prévention des risques......
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Si votre projet engendre une création de superficie nouvellement imperméabilisée égale ou supérieure à 30 m2, vous devez prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales, dimensionné proportionnellement à ces superficies. Son dimensionnement dépend également de la zone dans laquelle est localisé le projet, puisque le territoire communal dispose de plusieurs zones de rétention....
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Le service Habitat vous accompagne dans le montage de dossiers liés à : Draguignan bénéficie également de la démarche nationale Territoires pilotes de sobriété foncière, du dispositif d’encadrement des loyers ainsi que du dispositif Denormandie....
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Le centre médiéval de Draguignan, s’il recèle des « trésors » d’architecture et d’histoire, a souffert pendant de nombreuses années d’un manque d’entretien chronique, qui a aggravé fortement l’état des immeubles. Des poches d’insalubrité se sont constituées, renforcées par des nouvelles situations de précarité liées aux difficultés pour se loger et favorisées par l’activité de marchands de sommeil qui ont sacrifié la salubrité des logements à la rentabilité locative. Le coût global de ces opérations est de : Parmi les sites concernés on trouve tout d’abord la Tour des Tanneurs : Enfin, une autre opération est......
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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie par le formulaire Cerfa 13837-02. En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les habitations alimentées en eau potable par des forages, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêté de sécheresse renforcée. Ces mesures s’inscrivent dans la même logique que les décisions préfectorales et pourraient s’étendre à d’autres......
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Pour obtenir l’autorisation de défrichement, renseignez-vous auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer – Service Environnement et Forêt / Défrichement ou sur le site : www.sigvar.org – rubrique forêt varoise – défrichement – autorisation de défrichement. Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple). Le propriétaire des terrains à défricher (ou son......
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Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est géré par la Dracénie Provence Verdon agglomération. L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages. Il a un rôle de conseil auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement. Lors de tout projet concernant des travaux soumis à autorisation d’urbanisme pour lesquels un assainissement individuel est nécessaire, il convient de déposer un formulaire technique d’assainissement non collectif....
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Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande préalable d’autorisation d’urbanisme. En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les habitations alimentées en eau potable par des forages, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêté de sécheresse renforcée. Ces mesures s’inscrivent dans la même logique que les décisions préfectorales et pourraient s’étendre à d’autres communes de la Dracénie.......
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