Schéma pluriannuel d’accessibilité

1. Préambule

La Ville de Draguignan s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie de la Ville pour la période 2026-2028 afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses sites internet, applications et documents numériques.

La déclaration d’accessibilité du site de la Ville.

2. Périmètre

3. État des lieux

ÉlémentSituation
Déclaration d’accessibilitéPubliée
Audit RGAAÀ réaliser
Formation des agentsPartielle
Documents PDF accessiblesEn cours
Procédure de contrôleÀ formaliser

4. Objectifs stratégiques

Axe 1 : améliorer la conformité du site web

  • Réaliser un audit RGAA complet.
  • Corriger les non-conformités prioritaires.
  • Publier une déclaration actualisée.

Axe 2 : produire des contenus accessibles

  • Former les contributeurs.
  • Mettre en place un guide de rédaction accessible.
  • Contrôler les PDF avant publication.

Axe 3 : intégrer l’accessibilité dans les projets numériques

  • Sensibiliser les prestataires.
  • Prévoir des contrôles avant mise en production.

Axe 4 : suivre et piloter la démarche

  • Désigner un référent accessibilité.
  • Réaliser un bilan annuel.
  • Mettre à jour les documents réglementaires.

5. Gouvernance

Pilotage :

  • Direction de la Communication.
  • Direction des Systèmes d’Information.
  • Référent accessibilité numérique.

Partenaires :

6. Calendrier prévisionnel

2026

  • Audit RGAA du site principal.
  • Désignation du référent accessibilité.
  • Formation des agents contributeurs.
  • Publication du schéma et du plan d’action.

2027

  • Corrections prioritaires.
  • Contrôle des nouveaux contenus.
  • Audit complémentaire des services numériques annexes.

2028

  • Réévaluation globale.
  • Nouvel audit.
  • Préparation du schéma suivant.

7. Indicateurs de suivi

  • Nombre de sites audités : 6.
  • Nombre d’agents formés :
  • Pourcentage de PDF accessibles :
  • Nombre de signalements traités :
  • Taux de conformité RGAA :