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Ville de Draguignan
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Tag: en vacances


Relations extérieures

Le comité extra municipal du jumelage et des relations extérieures est composé de 15 membres élus désignés par le Conseil municipal. Il a pour but de favoriser l’établissement de relations entre les habitants de la ville de Draguignan et ceux des villes jumelles ou des villes liées par charte d’amitié dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, socio-économique et permettre ainsi une meilleure connaissance réciproque. Ce comité peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres et accueils de délégations des villes concernées....

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Contestation de l’avis de paiement du montant du Forfait de post-stationnement (FPS) Un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune de Draguignan ou du tiers cocontractant dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du montant du FPS doit être exercé dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de cet avis. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable contre l’avis de paiement du FPS peut faire l’objet d’un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d’impayé peut également faire......

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