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Ville de Draguignan
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Tag: entreprise


Contestation de l’avis de paiement du montant du Forfait de post-stationnement (FPS) Un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune de Draguignan ou du tiers cocontractant dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du montant du FPS doit être exercé dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de cet avis. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable contre l’avis de paiement du FPS peut faire l’objet d’un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d’impayé peut également faire......

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Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs. Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée. Voir les avis d’appel public à concurrence en cours Plus d’infos sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-marche-public#...

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Apéro réseau Draguignan

Rencontre entre professionnels œuvrant dans le champ du handicap cognitif, dans le cadre d’une subvention accordée par la Mutualité Sociale Agricole, organisée par l’association Coridys Var Formulaire d’inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf9aRK-8CdgTo6qbawbRXd9xDEQcqlDFeN5tbAvXl1bqcsg4A/viewform Salle Conférence Entrée gratuite, réservée aux professionnels œuvrant dans le champ du handicap cognitif...

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Le domaine public désigne l’ensemble des biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public. Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous....

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generique-salon-forum-draguignan-

L’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Var organise le premier forum du handicap et de la personne dépendante dans le but d’informer les gens sur le bien vivre chez soi, sur les démarches pour obtenir leurs droits et l’accès aux loisirs. Pour tous publics. Organisé par APAJH 83 en partenariat avec la ville de Draguignan. Renseignements : apajh83.org et sur Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100002536258841  ...

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