Engagement de la Ville de Draguignan
La Ville de Draguignan s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.ville-draguignan.fr/
Date d’établissement de la déclaration : 18 juin 2026.
Date de dernière mise à jour : 18 juin 2026.
État de conformité
Le site ville-draguignan.fr est :
☐ Totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
☐ Partiellement conforme au RGAA version 4.1.2 en raison des non-conformités et dérogations identifiées.
☐ Non conforme au RGAA version 4.1.2 faute d’audit complet à ce jour.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le [date] par [prestataire ou service interne] sur un échantillon représentatif de pages révèle :
- Taux de conformité RGAA : [X %]
- Nombre de critères conformes : [X]
- Nombre de critères non conformes : [X]
Technologies utilisées
Le site s’appuie notamment sur les technologies suivantes :
- HTML5.
- CSS3.
- JavaScript.
- PHP.
- WordPress.
- MariaDB.
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
- Firefox et NVDA.
- Chrome et NVDA.
- Safari et VoiceOver.
- Edge.
Les outils suivants ont été utilisés :
- Assistant RGAA.
- WAVE.
- Colour Contrast Analyser.
- Validateur HTML du W3C.
- Outils de développement des navigateurs.
Pages ayant fait l’objet de l’audit
Exemples :
- Page d’accueil,
- Actualités,
- Agenda,
- Démarches administratives,
- Contact,
- Plan du site,
- Mentions légales,
- Accessibilité.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les éléments suivants peuvent présenter des défauts d’accessibilité :
- Certaines images ne disposent pas encore d’alternatives textuelles suffisamment pertinentes.
- Certains documents PDF publiés antérieurement à la démarche d’accessibilité ne sont pas totalement accessibles.
- Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments de l’interface.
- Certains composants interactifs peuvent présenter des difficultés de navigation au clavier.
- Certains contenus intégrés provenant de services tiers ne sont pas totalement maîtrisés par la collectivité.
Charge disproportionnée
Le cas échéant :
- Certains documents d’archives publiés avant le 18 juin 2026.
- Certains contenus audiovisuels anciens.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Conformément à la réglementation :
- Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche administrative.
- Contenus de tiers non financés ni développés par la Ville de Draguignan.
- Cartographies interactives tierces.
- Flux de réseaux sociaux intégrés.
Schéma pluriannuel et plan d’action
La Ville de Draguignan poursuit sa démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d’action annuel sont consultables à l’adresse suivante :
[Lien à compléter]
Retour d’information et contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la Ville de Draguignan afin d’obtenir une alternative accessible :
Mairie de Draguignan, 28 rue Georges Cisson, 83 300 Draguignan.
Téléphone : 04 94 60 31 31
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous l’avez signalé à la Ville de Draguignan et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :
Le Défenseur des droits ou le Délégué du Défenseur des droits de votre département
