Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi et vendredi 8h-12h
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de reclassement de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes
Arrêté de mise en enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur : Rapport EP DP Granégone et annexe
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
HISTORIQUE DES PROCÉDURES
Approbation de la modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.
Délibération du Conseil municipal portant approbation de la modification n°1 du PLU du 12 septembre 2018
Notice explicative du dossier mis à enquête publique
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 février 2019.
Délibération – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
Notice explicative – Modification simplifiée n°1 – PLU
Modification n°2
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020.
Délibération approuvant la modification n°2 du PLU
Notice explicative M2
Modification simplifiée n°2
La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2021
Délibération – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Notice explicative – Modification simplifiée n°2 – PLU
Mise en compatibilité n°1 du PLU
La mise en compatibilité n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022
Délibération – Approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine emportant mise en compatibilité du PLU
Notice explicative – Mise en compatibilité n°1– PLU
Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de reclassement de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes
La déclaration de projet a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 15 novembre 2023
