Du 15 juin au 17 juillet 2026
L’ensemble des modalités pour consulter le dossier des enquêtes ou émettre des observations sont indiquées dans l’avis et dans l’arrêté.
Les enquêtes se tiendront du lundi 15 juin 2026 à 00h01 au vendredi 17 juillet 2026 à minuit inclus, à l’adresse indiquée dans le tableau ci-après.
Pendant la durée des enquêtes, le dossier complet est consultable :
1° sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous
2° sur support papier, en mairie de Draguignan.
Le public, les propriétaires, les titulaires de droits réels et les tiers éventuellement intéressés pourront consigner leurs observations et propositions directement sur un des registres des enquêtes à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après :
| Lieu des enquêtes | Ouverture | Permanences du commissaire enquêteur | ||
| Jours | Heures | |||
| Jours | Heures | |||
| Mairie de Draguignan Centre Joseph Collomp (2e étage – services techniques) Place Cassin 83 300 Draguignan | du lundi au jeudi | de 9h à 16h | Lundi 15 juin 2026 | 9h à 12h |
| Lundi 22 juin 2026 | 13h à 16h | |||
| Vendredi 26 juin 2026 | 9h à 12h | |||
| le vendredi | de 9h à 12h | Jeudi 2 juillet 2026 | 13h à 16h | |
| Mercredi 8 juillet 2026 | 9h à 12h | |||
| Vendredi 17 juillet 2026 | 13h à 16h | |||
Un poste informatique est également à disposition à l’accueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée des enquêtes.
Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre idoine. Les observations relatives au dossier parcellaire sont écrites.
Le dossier complet peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7271/
Le public, les propriétaires, les titulaires de droits réels et les tiers éventuellement intéressés pourront formuler leurs observations par courriel adressé au commissaire enquêteur du 1er jour des enquêtes, à 0h01, au dernier jour des enquêtes, à 24 h, à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7271@registre-dematerialise.fr
Par arrêté du 6 mai 2026, sur demande du Maire de Draguignan, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à la demande d’autorisation environnementale concernant les bassins de rétention de Sainte Barbe et Poisson et à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation et la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaire à la maîtrise foncière du bassin de rétention Poisson ; nécessaires à la réalisation de ces deux bassins de rétention, sur le territoire de la commune de Draguignan.
Le projet consiste en la création de deux bassins de rétention à ciel ouvert dans le bassin versant du vallon de Sainte‑Barbe (commune de Draguignan), sur chacun de ses deux affluents. Ces ouvrages visent à réduire le risque d’inondation lié aux crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents. Ils s’inscrivent dans le programme de lutte contre les inondations de Draguignan, intégré au PAPI complet de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel, et répondent à l’action 52 B.1 (« aménagements de lutte contre le ruissellement »), faisant suite aux études préalables de l’action 52 A.
Les bassins permettront d’écrêter les crues du vallon de Sainte‑Barbe et du vallon de Saint‑Martin, en amont de secteurs urbanisés exposés, et d’en réguler les débits vers l’aval. Implantés en terrain naturel, ils favoriseront l’infiltration et assureront une vidange en moins de 48 h. En dehors des épisodes pluvieux, les bassins resteront à sec.
Les objets de ces enquêtes sont :
1° L’enquête publique unique comprend :
– l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant la réalisation des bassins de rétention dits « BR Sainte‑Barbe » et « BR Poisson » ;
– l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation du « BR Poisson ».
2° L’enquête parcellaire préalable à la cessibilité du bien nécessaire à la réalisation du « BR Poisson » consiste, d’une part, à déterminer contradictoirement les limites de la parcelle D 424 à exproprier et, d’autre part, à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers ainsi que les tiers éventuellement intéressés. Par « tiers intéressés », on entend les personnes autres que les propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, qui disposent d’un droit personnel ou d’un intérêt direct et légitime sur les biens soumis à expropriation, et dont la situation doit être recensée. Leur participation se borne à faire connaître l’existence d’un droit effectif.
