Du 15 juin au 17 juillet 2026
Par arrêté du 6 mai 2026, sur demande du Maire de Draguignan, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à la demande d’autorisation environnementale concernant les bassins de rétention de Sainte Barbe et Poisson et à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation et la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaire à la maîtrise foncière du bassin de rétention Poisson ; nécessaires à la réalisation de ces deux bassins de rétention, sur le territoire de la commune de Draguignan.
Le projet consiste en la création de deux bassins de rétention à ciel ouvert dans le bassin versant du vallon de Sainte‑Barbe (commune de Draguignan), sur chacun de ses deux affluents. Ces ouvrages visent à réduire le risque d’inondation lié aux crues torrentielles de la Nartuby et de ses affluents. Ils s’inscrivent dans le programme de lutte contre les inondations de Draguignan, intégré au PAPI complet de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel, et répondent à l’action 52 B.1 (« aménagements de lutte contre le ruissellement »), faisant suite aux études préalables de l’action 52 A.
Les bassins permettront d’écrêter les crues du vallon de Sainte‑Barbe et du vallon de Saint‑Martin, en amont de secteurs urbanisés exposés, et d’en réguler les débits vers l’aval. Implantés en terrain naturel, ils favoriseront l’infiltration et assureront une vidange en moins de 48 h. En dehors des épisodes pluvieux, les bassins resteront à sec.
Les objets de ces enquêtes sont :
1° L’enquête publique unique comprend :
– l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant la réalisation des bassins de rétention dits « BR Sainte‑Barbe » et « BR Poisson » ;
– l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation du « BR Poisson ».
2° L’enquête parcellaire préalable à la cessibilité du bien nécessaire à la réalisation du « BR Poisson » consiste, d’une part, à déterminer contradictoirement les limites de la parcelle D 424 à exproprier et, d’autre part, à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers ainsi que les tiers éventuellement intéressés. Par « tiers intéressés », on entend les personnes autres que les propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, qui disposent d’un droit personnel ou d’un intérêt direct et légitime sur les biens soumis à expropriation, et dont la situation doit être recensée. Leur participation se borne à faire connaître l’existence d’un droit effectif.
