Préserver le réseau électrique Face à l’ampleur de la crise énergétique que nous traversons, chaque geste compte pour diminuer la consommation en énergie. En complément des écogestes et du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement peut être amené à recourir au délestage électrique ponctuel afin de soulager le système électrique....
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Prévu par le Code de la santé, le Règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Application du Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 25/02/1980) Le Règlement sanitaire départemental (RSD) comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural. Ce sont......
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Document de règlementation de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un Règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration et d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Le Règlement local de publicité en vigueur est daté du 11 février 2021. Vous pouvez consulter ci-dessous les documents relatifs au RLP......
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Pour limiter les dommages causés aux habitations et faciliter l’action des secours, le débroussaillement est obligatoire. Outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies de forêts à l’efficacité prouvée, débroussailler s’apprend en ligne en texte et en image. Que l’on soit propriétaire, ayant-droit ou locataire saisonnier de constructions et terrains, le maintien en état de débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200 m de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement. Pour vous aider à connaître la position de votre zone d’habitat par rapport à cette......
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L’emploi du feu est strictement interdit sur l’ensemble du territoire français. Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. Les dérogations L’usage du feu est seulement toléré : En cas d’usage du feu, trois périodes sont définies dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt : En cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés,......
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